Les sociétés profiteront d'une baisse de 12milliards de prélèvements

information fournie par Le Figaro •01/10/2014 à 20:55

C'est un budget inédit pour les entreprises. Après 30 milliards d'euros de hausse de prélèvements ces dernières années, elles vont bénéficier en 2015 de 12 milliards de baisses d'impôts et de cotisations. Mais elles devront aussi absorber quelques hausses de charges ­sociales.

«Les petites taxes seront supprimées pour 1 milliard d'euros», avait annoncé devant les sénateurs le secrétaire d'État au Budget, en avril. Depuis, Christian Eckert a revu ses ambitions à la baisse. Seules 10 taxes seront supprimées, pour un gain total de 29 millions pour les entreprises concernées. Seize fois moins donc qu'annoncé au printemps. Disparaissent entre autres les taxes sur les trottoirs, la gestion des eaux pluviales urbaines, les appareils électriques et la cotisation de solidarité sur les graines oléagineuses.

Conformément à ses engagements, le gouvernement va rétrocéder aux entreprises 6,6 milliards d'euros sous forme de baisse des charges sociales. Dans le détail, un employeur ne paiera plus aucune cotisation pour ses salariés au smic. Les cotisations familiales seront abaissées de façon dégressive jusqu'à 1,6 smic et la contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S) sera rognée, surtout au profit des PME et ETI.

La mesure phare de début de quinquennat en faveur des entreprises entrera en 2015 dans sa deuxième année de pleine existence. Cette année, les entreprises auront utilisé le dispositif à hauteur de 10,8 milliards d'euros, moins que ce qui était prévu. En 2015, le gouvernement s'attend à ce que les sociétés fassent appel au CICE à hauteur de 5,5 milliards d'euros supplémentaires.

Les entreprises ultramarines bénéficieront en 2015 de taux majoré de CICE. Leur taux sera augmenté de 50%, à 7,5% pour les rémunérations versées en 2015, puis 9% en 2016. Elles profiteront dorénavant également d'un taux majoré de crédit d'impôt recherche (CIR). Ces deux mesures coûteront 234 millions d'euros à l'État.

Les entreprises devront toutefois s'acquitter d'une hausse des cotisations vieillesse de 0,1 point, à 10,30%. Le fruit de la réforme des retraites et du décret Hollande de 2012 autorisant le départ anticipé à la retraite des carrières longues. La mise en place des cotisations pénibilité qui serviront à financer le compte pénibilité a par ailleurs été repoussée d'un an.