Les plus-values sur les ventes de résidences secondaires seront-elles bientôt exonérées d'impôt ?

information fournie par Boursorama avec Newsgene •21/09/2023 à 16:05

Le député Daniel Labaronne veut pousser les propriétaires d'une résidence secondaire à vendre leur bien. Photo d'illustration. (Pixabay / Mampu)

Le député Daniel Labaronne souhaite inciter les propriétaires de résidences secondaires à mettre en vente leur bien pour relancer le marché de l'immobilier. Il a ainsi proposé d'exonérer d'impôt la plus-value réalisée sur la vente d’une telle habitation, si elle est transformée en résidence principale ou mise en location.

Le marché de l'immobilier est sous tension en France. Les taux d'intérêt flambent, le crédit est devenu quasi inaccessible pour de nombreux foyers, les logements proposés à la location sont de plus en plus rares etc. Pour relancer le secteur, Daniel Labaronne, député Renaissance d'Indre-et-Loire, propose donc d'exonérer d'impôt la plus-value réalisée sur la vente d’une résidence secondaire, rapporte Capital .

Cette mesure, que l'élu souhaiterait appliquer du 1er janvier au 31 décembre 2024, ne s'appliquerait qu' « à condition que la résidence secondaire soit transformée en résidence principale ou qu’elle soit proposée à la location » , explique-t-il au magazine. Le but de ce dispositif : pousser les propriétaires des 3,5 millions de résidences secondaires que compte la France à remettre leur bien sur le marché malgré la conjoncture défavorable.

Un amendement en préparation

Estimant que cette mesure pourrait avoir un impact décisif, le député l'a déjà présentée à Bruno Le Maire, ministre de l'Économie, et à Thomas Cazenave, ministre du Budget. Il compte aussi la défendre à l’Assemblée nationale, lors des débats autour du projet de loi de finances pour 2024. Un amendement serait même en préparation. La mesure n'est toutefois pas encore chiffrée et pourrait aller contre le souhait de l'exécutif de réduire ses dépenses.

Pour rappel, après abattement, la plus-value réalisée sur la vente d'une résidence secondaire est actuellement taxée à hauteur de 19 % pour l’impôt sur le revenu et de 17,2 % pour les prélèvements sociaux, avec une surtaxe allant jusqu'à 6 % sur les plus-values les plus importantes. Le bien peut néanmoins être exonéré d'impôt, après 22 ans de détention pour l'impôt sur le revenu, et 30 ans pour les prélèvements sociaux.