Les pensions de retraite de Charles lui sont versées en retard: ses démarches

information fournie par Le Particulier •15/03/2025 à 09:00

Charles, retraité depuis peu, se retrouve sans pension de retraite en janvier 2025, malgré une demande de pension faite dans les temps. ( crédit photo : Getty Images )

Sommaire:

• La situation de Charles, retraité et sans versement de pension de retraite
• Charles a déjà effectué des démarches pour accélérer le versement de la pension
• Une loi pour toucher sar retraite dès le premier jour
• Pension de retraite de Charles: les bases du calcul
• Combien Charles va-t-il percevoir au titre de sa pension de retraite?
• Charles souhaite évaluer le montant de ses retraites complémentaire
• Comment sont calculés les points de retraite complémentaires?
• Quelle pension de retraite va percevoir Charles?

La situation de Charles, retraité et sans versement de pension de retraite

Charles est né en janvier 1962. Comme tous ceux de sa génération, il a atteint l’âge légal de la retraite à 62 ans et 6 mois. Suivant les conseils de l’assurance-retraite, il a anticipé le jour de son départ près d’un an à l’avance. Toujours sur les recommandations du service public, il a réalisé sa demande de pension cinq mois avant de quitter définitivement le monde du travail. Il s’est rendu sur le site info-retraite, puis dans l’espace «Demander ma retraite» pour compléter les informations demandées. Depuis, Charles n’a reçu aucune pension. Heureusement, il a suffisamment d’épargne pour faire face.

De nombreux jeunes retraités sont dans la situation de Charles. Chaque année, ils sont des milliers à subir des retards dans le versement de leurs pensions. Le plus souvent, c’est lié à l’envoi de dossiers incomplets. La complexité des carrières est une autre raison pouvant expliquer le retard de paiement. C’est la situation de Charles. Polypensionné, il a travaillé à la fois dans le public et le privé comme:

• Ouvrier dans une usine située à Dinan (2 mois par an, de 18 à 22 ans),
• Secrétaire de rédaction dans un journal local (11 ans),
• Cadre administratif dans un Centre de Formation des Apprentis (CFA) à Rennes (11 ans),
• Agent au pôle vie scolaire de la ville de Rennes (19 ans).

Charles a déjà effectué des démarches pour accélérer le versement de la pension

Pour recevoir sa pension plus rapidement, Charles a contacté le conseiller en charge de son dossier. L’assurance-retraite dispose bien de tous les éléments nécessaires mais le manque d’effectifs ne permet pas de régler sa situation tout de suite. Il est demandé à Charles de patienter avant régularisation.

Cependant, depuis un décret voté en 2015, un «droit opposable à la retraite» oblige la Caisse de retraite à verser la première pension un mois après le départ en retraite. Cela concerne les retraités dont le dossier est complet quatre mois avant le premier jour de la retraite. Si ce délai est dépassé, la Caisse de retraite doit au moins verser une pension temporaire, en attendant la régularisation définitive. La situation de Charles aurait donc dû être évitée.

Une loi pour toucher sar retraite dès le premier jour

Fin février 2024, l’Assemblée nationale a adopté la proposition de loi de la députée Mélanie Thomin, permettant de toucher la retraite dès le premier jour. Ce «bouclier social pour la retraite» est en attente de promulgation au Journal officiel. Il doit éviter à plus de 25.000 personnes d’être en rupture de ressources, selon le rapport de la députée. Cela représente «4% du stock total de dossiers en liquidation».

Le bouclier social pour la retraite s’adresse aux personnes aux carrières complexes et à celles ayant demandé la liquidation de leur pension dans un délai trop court. Il prévoit que «tout assuré ayant demandé son départ à la retraite au moins un mois avant la date de celui-ci bénéficie, à défaut du versement de sa pension définitive, d’une première pension temporaire dès le mois suivant». Le montant correspond à la dernière simulation du salarié. Cette loi doit voir le jour mais elle pourrait être insuffisante, comme le décret sur le «droit opposable à la retraite».

Pension de retraite de Charles: les bases du calcul

Dans l’attente de la régularisation de sa situation, Charles veut s’assurer que sa future pension de retraite de base correspond bien à sa carrière. Pour cela, il commence par comptabiliser tous ses trimestres cotisés. Ensuite, il calcule le taux de liquidation dans le privé (50%) et dans le public (75%), au prorata des années passées. Il vérifie aussi le report de toutes ces informations sur les relevés de carrière émanant des caisses de retraite de base (Cnav) et complémentaire (Agir-Arrco).

Charles a travaillé cinq étés durant dans une usine. Cette expérience lui a permis de valider cinq trimestres. Employé dans un journal local pendant 11 années, il a validé 44 trimestres. Puis encore 44 trimestres au sein d’un CFA et enfin 76 trimestres dans la fonction publique. Charles a validé les 169 trimestres lui permettant d’obtenir une retraite à taux plein.

Combien Charles va-t-il percevoir au titre de sa pension de retraite?

La pension de retraite de Charles doit se composer de deux poches: l’une correspondante à sa carrière dans le secteur privé, l’autre pour le secteur public. Pour connaître le montant de la pension liée à son expérience dans le privé, il fait la moyenne des 25 meilleurs Salaires Annuels Moyens (SAM) bruts. Son SAM s’élève à 30.000 euros. Il applique ensuite la formule suivante:

• Pension = Salaire annuel moyen × Taux de liquidation du privé (50%) × (Nombre de trimestres cotisés/Nombre de trimestres requis).
• Cela représente: (30.000 X 0,5) x (93/169) = 8.254 euros ou 687 euros mensuels.

Charles estime ensuite sa pension de retraite dans le public. Ici, le taux de liquidation est de 75%. Dans la fonction publique, on retient le salaire brut indiciaire des six derniers mois (31.800 euros). On obtient 10.144 euros annuels (845 euros mensuels). En tout, en cumulant deux retraites (privé et public), Charles doit ainsi percevoir une retraite de base de 1532 euros brut.

Charles souhaite évaluer le montant de ses retraites complémentaire

Pour connaître le montant de sa retraite complémentaire du privé, Charles se rend sur le site de l’Agirc-Arrco. Il télécharge son relevé de carrière en ligne. Il peut ainsi vérifier si tous ses emplois et trimestres ont bien été pris en compte. Les points cotisés auprès de l’Ircantec apparaissent aussi sur le relevé.

Contrairement à la retraite de base calculé sur le salaire du retraité, les caisses complémentaires retiennent les cotisations versées par les employeurs et les convertissent en points. Charles aurait aimé calculer lui-même ses points mais il n’a pas toutes les données nécessaires pour y parvenir. Il lui manque notamment l’historique des cotisations salariales et patronales pour réaliser le calcul depuis 1980.

Comment sont calculés les points de retraite complémentaires?

Les cotisations pour la retraite complémentaires sont réparties entre l’employeur et le salarié ou le fonctionnaire. Elles sont ensuite converties en points retraite complémentaire. Pour les calculer, il faut appliquer un coefficient basé sur la rémunération annuelle. Dans le cas du privé, celui-ci est compris entre 6,20% et 17%, selon les années. Il faut diviser le résultat par le salaire de référence (20,1877 euros en 2025). Ainsi, pour un salarié du privant touchant une rémunération de 30.000 euros, le calcul est le suivant: 30.000 x (6,20%) / 20,1877 = 92 points. À la fin de sa carrière, il faut multiplier les points par la valeur de service du point Agirc-Arrco et Ircantec. Ils sont réévalués chaque année et valent respectivement 1,4386 et 0,55553 euros en 2025.

Quelle pension de retraite va percevoir Charles?

Charles a cumulé 1984,04 points dans le privé et 5035 points dans le public. Il va donc percevoir une retraite complémentaire de l’Agirc-Arrco de 2854,24 euros brut annuel, soit environ 237,85 euros brut mensuel (1984,04 x 1,4386 euros) et de 233 euros bruts mensuels de l’Ircantec. En tout, avec sa retraite de base, Charles devrait recevoir une retraite de 2000 euros brut . Au moment de recevoir sa pension de retraite, il aura deux mois pour saisir la commission de recours amiable (CRA), si le montant est inférieur à ses calculs. Les caisses de retraite sont tenues de refaire le calcul et corriger le montant des versements, si nécessaire.