Les impôts de production allégés dès 2023

information fournie par Le Figaro •06/07/2022 à 19:51

Sa suppression devrait donner un peu d’air aux entreprises françaises affectées par la flambée des prix.

Le gouvernement a définitivement tranché: la suppression totale de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) interviendra «dès la loi de finances 2023» , a confirmé la première ministre, Élisabeth Borne, lors de sa déclaration de politique générale devant l’Assemblée nationale, mercredi. De quoi rassurer les patrons qui attendaient avec impatience les détails du calendrier de cette promesse de campagne présidentielle d’Emmanuel Macron.

Il y a quelques semaines, la question d’opérer en deux temps la suppression de cet impôt de production se posait toujours face au surendettement du pays qui limite de plus en plus les marges de manœuvre financières. « Concrètement (avec cette suppression) c e sont près de 8 milliards qui permettront de renforcer la compétitivité de nos entreprises, aux trois quarts des PME et des ETI . Concrètement, aussi, nous compenserons cette perte de ressource auprès des collectivités », a précisé la locataire de Matignon.

Jugée particulièrement nocive par les patrons et en particulier les industriels, la CVAE - qui concerne les entreprises dont le chiffre d’affaires est supérieur à 500.000 euros - est calculée sur la valeur ajoutée produite sur le territoire français. Sa suppression devrait ainsi donner un peu d’air aux entreprises françaises elles aussi affectées par la flambée des prix dans un contexte de grande incertitude.

Cette mesure constitue en tout cas une nouvelle étape après la première baisse de 10 milliards des impôts de production - sur plus de 70 milliards - qui avait été décidée par l’exécutif en pleine crise du coronavirus pour relancer l’économie et qui s’applique depuis.

Il reste que même avec ce nouvel allégement fiscal conséquent de près de 8 milliards d’euros donc, la France est encore loin du compte, restant toujours parmi les pays où les impôts de production pèsent le plus lourd et affectant ainsi la compétitivité des entreprises tricolores. Pour s’aligner sur les autres pays européens, c’est une coupe de 35 milliards qui est préconisée.

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