Les galères d’un médecin qui achète, sans le savoir, une maison hypothéquée

information fournie par Le Figaro •01/01/2020 à 07:00

En janvier 2013, un médecin acquiert une ancienne menuiserie. Un an plus tard, elle reçoit une facture salée inattendue.

L’acquisition d’un logement est loin d’être un long fleuve tranquille. Surtout quand on découvre après la vente des vices cachés. C’est ce qu’un médecin ORL a appris à ses dépens. En janvier 2013, Isabelle Beaussier visite une ancienne menuiserie à Fougères, ville d’une vingtaine de milliers d’habitants située près de Rennes.

À l’étage, une habitation et au rez-de-chaussée, un cabinet médical. Une aubaine pour elle. Les locaux sont habitables en l’état. Le cabinet, quant à lui, nécessite des travaux. Le médecin acquiert tout de même le bien pour la somme de 220.000 euros, raconte Ouest France.

Pendant un an, les galères s’accumulent: la chaudière n’a pas été entretenue, le toit fuit. Elle dépense 250.000 euros de travaux. Puis, sur les conseils d’un avocat, elle attaque en justice le vendeur et les notaires. Elle perd le procès en octobre 2013. Entre-temps, la propriétaire a installé son cabinet et embauché une secrétaire.

En juillet 2014, Isabelle Beaussier apprend que sa maison a été mise sous hypothèque judiciaire...une semaine avant la signature de l’acte de vente. Les notaires, qui ont réalisé la transaction, ne l’auraient appris que quelques mois après. Le médecin est mis en demeure et doit payer 178.000 euros sous huit jours. S’ensuit un quiproquo. « D’un côté, les notaires me disent que l’hypothèque n’est pas valable. De l’autre, le service de la publicité foncière (qui conserve les actes de propriété, NDLR) et l’avocat de la banque des vendeurs assurent qu’elle l’est toujours », raconte la propriétaire citée par Ouest France .

En septembre 2015, le médecin porte de nouveau plainte contre les notaires et ferme son cabinet après avoir licencié sa secrétaire. Huit mois plus tard, elle apprend que l’hypothèque est...levée. En août 2017, elle décide de quitter Fougères pour les Pyrénées-Orientales où elle ouvre un nouveau cabinet. En juin 2018, elle gagne le deuxième procès contre les notaires mais n’obtient que 5000 euros (de préjudice moral). Une bien faible somme au regard des coûteux travaux qu’elle a engagés pour installer son cabinet. S’ils reconnaissent « un manquement à une information », les notaires estiment qu’« il n’y a pas, dans cette affaire, de manquement à la déontologie ». De son côté, Isabelle Beaussier cherche toujours un acquéreur pour sa maison de Fougères dont elle reste propriétaire.