Les frais liés au gel des comptes bancaires après un décès sont jugés trop peu lisibles

information fournie par Boursorama avec Newsgene •15/06/2021 à 07:10

Le tarif appliqué par les établissements bancaire est librement fixé par ceux-ci. (Pixabay / rawpixel)

Les avoirs bancaires d'une personne décédée sont gelés. Les banques appliquent des frais pour accomplir cette opération. Ces frais ne sont pas encadrés et varient d'un établissement à un autre, passant de 150 à 200 euros. Les associations de consommateurs veulent plus de clarté dans cette procédure.

À partir du moment où une personne décède et dès que sa banque en est informée, ses avoirs sont bloqués. Le compte courant comme les différents livrets d'épargne, les comptes titres et autres placements (PEA, PER) sont concernés, à part les comptes joints, précise Le Monde . Cette procédure permet aux notaires de procéder à un état des lieux du patrimoine du défunt. Les banques font payer cette opération.

Entre 150 et 200 euros de frais

Le tarif appliqué par les établissements est librement fixé par ceux-ci. « Ces tarifs ont eu tendance à s'apprécier de 20 % entre 2012 et 2020 », précise le quotidien qui souligne que pour les héritiers, ces frais paraissent exagérés voire injustifiés. Dans son étude annuelle, Money Vox souligne que « la note à payer varie sensiblement selon les établissements avec un écart allant de 1 à 5 » . Après analyse des plaquettes tarifaires de 113 établissements, il apparaît que les frais facturés ont reculé de 4,2 %.

Parmi les plus fortes hausses, on note une évolution de 33 % entre 2019 et 2020 pour le Crédit Agricole Charente-Maritime Deux-Sèvres. Ce sont 200 euros qui sont prélevés. Les frais de la Bred atteignent 166,50 euros (+22 %). Ceux de la Caisse d'épargne Aquitaine Poitou-Charentes : 150 euros (+20 %). Du côté des baisses, avec des frais fixés à 150 euros, c'est 55 % en moins pour le Crédit Agricole Sud Méditerranée, 45 % pour la Caisse d'épargne Normandie, et 32 % pour la Caisse d'épargne Loire-Centre.

Des pratiques peu lisibles

« Selon les cas, ces sommes sont facturées forfaitairement, calculées par palier selon les encours détenus en banque ou sur la base d'un pourcentage. […] Parfois, si l'héritier n'est pas dans la même banque que son parent défunt, la tarification du transfert des fonds est majorée », précise le président de MoneyVox. Ces pratiques commerciales apparaissent peu lisibles et les associations de consommateurs militent pour que ces tarifs soient encadrés.