Les députés durcissent la proposition de loi contre les locations touristiques

information fournie par Le Figaro •29/11/2023 à 11:26

Une proposition de loi, qui supprime notamment l’avantage fiscal des locations touristiques, a été adoptée ce mercredi en commission à l’Assemblée nationale.

C’était un trou dans la raquette et il a été comblé! Jusqu’à ce jour, les logements énergivores (classés F et G sur le Diagnostic de performance énergétique) ne pouvaient pas être loués sur longue durée mais, sur les plateformes touristiques, si . De quoi mettre en colère les professionnels et les élus qui voyaient de plus en plus de logements affluer sur Airbnb, Leboncoin ou Booking et assécher le marché locatif classique. Une proposition de loi, qui a été adoptée ce mercredi par l’Assemblée nationale, en commission, y met fin.

Ainsi, ce texte défendu par une députée Renaissance, Annaïg Le Meur, et un député socialiste, Inaki Echaniz, prévoit d’« aligner les obligations énergétiques des meublés de tourisme sur celles des logements classiques ». Autrement dit, un logement ne pourra pas être mis en location sur une plateforme touristique s’il est une passoire thermique. Une mesure soutenue par le ministre du Logement Patrice Vergriete qui défend, toutefois, une exception pour les logements «G».

«Boîte à outils»

La colère des élus des zones touristiques vient aussi du fait que la fiscalité des locations de type Airbnb est plus avantageuse que celle de la location longue durée. Là encore, la proposition de loi y remédie: tous les types de logements (locations nues ou meublées, longue ou courte durées) sont imposés à 40% (contre actuellement 50% pour les locations meublées et 30% pour la location vide, quelle que soit la durée de la location), sauf pour les gîtes ruraux, les maisons d’hôtes et les biens situés dans les stations de ski.

Enfin, la proposition de loi autorise les élus locaux à utiliser plusieurs outils, qui existent déjà, pour réguler les locations touristiques. C’est le cas des quotas ou du système de changement d’usage - demander à la mairie de considérer le bien non plus comme une habitation mais comme un local à usage commercial - que peuvent instaurer les villes de plus de 200.000 habitants et qui peut être couplé avec une obligation de compensation. Ainsi, le propriétaire devra, en contrepartie du changement d’usage, transformer en habitation un local ayant un autre usage. « C’est une avancée majeure pour nos territoires, élus et concitoyens », a réagi Annaïg Le Meur. Rendez-vous lundi 4 décembre pour le vote en séance publique, à l’Assemblée nationale.