Les boucliers tarifaires sur les énergies vont coûter 6 milliards de plus à l'Etat

information fournie par Boursorama avec Newsgene•05/12/2022 à 10:21

Le coût budgétaire net des boucliers tarifaires atteint désormais 21 milliards d'euros, après un amendement au projet de budget 2023. Illustration. (TBIT / PIXABAY )

Le Sénat a approuvé ce vendredi un amendement du gouvernement qui rehausse de six milliards d'euros le coût prévu des boucliers tarifaires sur les énergies. De nouveaux bâtiments vont ainsi être concernés par ces dispositifs, comme les Ehpad ou les casernes de gendarmerie.

Les boucliers tarifaires sur les énergies vont coûter plus de 20 milliards d'euros à l'Etat. Le Sénat a approuvé ce vendredi un amendement du gouvernement au projet de budget 2023 qui rehausse de six milliards d'euros le coût prévu de ces dispositifs, afin de couvrir notamment des bâtiments supplémentaires, mais qui sera compensé selon Bercy.

Des ruptures anticipées de contrats qui coûtent cher

Sur les six milliards, deux sont destinés aux « structures collectives d'habitat » pas encore concernées par le bouclier, soit « les EHPAD, les résidences autonomie, les casernes de gendarmerie, logements diffus de structures collectives » , précise le texte de l'amendement adopté à main levée. Ils doivent aussi répondre à « l'extension, par un décret en cours d'élaboration, du bouclier tarifaire électricité à l'ensemble de l'habitat collectif pour le chauffage des parties communes ».

L'autre partie de la rallonge, soit trois milliards d'euros, est destinée à combler le manque à gagner dans le secteur des énergies renouvelables, suite à « des ruptures anticipées de contrats à l'initiative des producteurs intervenues depuis l'été 2022, et non connues lors du dépôt » du projet de budget de l'État pour 2023.

Pendant des années l'État a soutenu ces entreprises nécessitant de lourds investissements mais aujourd'hui certains producteurs préfèrent se désengager et rompre les contrats d'achat à prix fixes garantis par l'État.

Un coût de 21 milliards au total

Actuellement, comme les prix du marché s'emballent, certains préfèrent vendre leur production au meilleur prix directement et quitter le dispositif pour ne pas avoir à reverser de l'argent à l'Etat, ce qui va coûter trois milliards d'euros aux pouvoirs publics. « Ces ruptures de contrats rendront néanmoins ces producteurs redevables de la contribution sur les rentes inframarginales de l'électricité, permettant à l'État de récupérer pour partie les sommes correspondantes sous forme de recettes fiscales » , précise l'amendement.

Cet amendement « rehausse de 6 milliards d'euros le coût budgétaire net des boucliers qui était jusqu'à présent de 15 milliards d'euros » , a précisé le ministère de la Transition énergétique. Interrogé par l'AFP, Bercy a précisé que ce coût supplémentaire serait « compensé au regard de la réévaluation à la hausse de la contribution sur les rentes inframarginales des électriciens, soit de 7 à 11 milliards » . Cette contribution est appliquée aux producteurs d'électricité qui ont des coûts de revient largement inférieurs au cours du marché à l'heure actuelle.