Neuf prévenus qui avaient fait croire à des centaines de clients que leur charpente était infestée par des capricornes encourent 4,7 millions d’euros d’amende. Et jusqu’à 5 ans de prison.
Plus de 4,7 millions d'euros d'amendes et d'indemnisations ont été requis, jeudi à Dijon , contre neuf prévenus jugés pour avoir facturé à plus de 460 propriétaires du Grand Est des travaux de charpente soi-disant infectée par le capricorne, un insecte ravageur. Le ministère public a aussi demandé une interdiction définitive de gérer une entreprise et des peines de prison allant jusqu'à cinq ans, dont trois avec sursis, pour le cerveau réputé de l'affaire.
«C'est le faible contre le fort» , a déclaré la procureure Claire Durand pour qualifier cette arnaque d'un montant estimé à plus de six millions d'euros. «Je vous demande de rendre leur dignité aux faibles» , a-t-elle ajouté, en référence aux 466 victimes, souvent des personnes âgées de Haute-Marne, qui ont porté plainte pour avoir été trompées sur des travaux inutiles, entre 2010 et 2016.
18.000 chantiers en 6 ans
Demandant au tribunal de condamner l'ensemble des neuf prévenus pour escroquerie en bande organisée, Mme Durand a requis des amendes allant jusqu'à un million d'euros, assurant que ces sommes, «qu'on ne demande jamais devant un tribunal» , étaient «proportionnées à l'enrichissement reçu» . Un prévenu a par exemple touché 3,5 millions d'euros, a-t-elle rappelé. Pour les prévenus, «le chiffre d'affaires (passait) avant l'intérêt de ce que l'on vend» , a accusé la procureure.
Elle a également requis le transfert à l'État du fruit de la vente des biens saisis aux prévenus, afin d'indemniser les victimes, dont des maisons et un avion. Les montants demandés dépassent au total 4,7 millions d'euros. La défense a stigmatisé un «dossier vide» malgré des années d'enquête. «Sur 18.000 chantiers réalisés sur les six ans, seules 170 plaintes ont été déposées» , a lancé Me Christian Benoit. Son confrère, Me Emmanuel Mouchtouris, a regretté pour sa part «ceux qui manquent à l'appel» de ce procès: «Sur la vingtaine de gardes à vue, seuls neuf sont poursuivis» , a-t-il souligné.
«C'est injuste» , a résumé Me Emmanuel Touraille, listant les salariés des sociétés concernées qui ont gagné plus de 50.000 euros par mois sur la période concernée et qui ne sont «pas dans la procédure» . L'avocat a également fustigé les banques, qui se sont portées partie civile alors qu'elles auraient dû «faire leur travail» et vérifier la légalité des opérations. «C'est un scandale intégral» , a-t-il estimé. Le jugement a été mis en délibéré au 18 septembre.
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