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Les aides sociales automatiquement recoupées avec le fisc

Boursorama 28/10/2014 à 18:37

L'échange d'informations entre le fisc et les organismes de prestations sociales permettra de lutter contre les fraudes.

Désormais, les différentes caisses de prestations sociales échangeront leurs données entre elles et les communiqueront automatiquement au fisc pour procéder à un recoupement d'informations. Une mesure dont le but est d'éliminer les risques de fraudes.

Le débat était revenu sur la place publique dernièrement : le montant des fraudes aux aides sociales atteindrait plus de 20 milliards d'euros par an en France. Un chiffre préoccupant, qui participe au plongeon des finances publiques.

Mesure anti-fraude

C'est dans ce contexte qu'a été voté et adopté à l'Assemblée Nationale un nouveau processus automatique de recoupement des informations entre les caisses de prestations sociales et le fisc. Ce processus permettrait de vérifier automatiquement que les revenus perçus et déclarés au fisc par les particuliers correspondent bien aux mêmes revenus déclarés auprès des organismes d'aides sociales.

Selon les informations disponibles, l'impact de la mesure n'aurait pas encore été estimé. On ne sait donc pas si cette mesure permettra véritablement d'éliminer le problème à sa source. Il semblerait cependant qu'il s'agisse d'une étape essentielle franchie dans la lutte contre la fraude. Actuellement, les vérifications sont faites au cas par cas et de manière non systématique, ce qui crée des inefficiences tout en mobilisant du temps et de l'argent pour réunir et recouper les informations.

25% à 30% des aides sociales ne seraient pas justifiées

Les montants en jeu sont colossaux. Les fraudes aux aides sociales, estimées entre 20 et 25 milliards d'euros par an, représenteraient 25 à 30% de l'ensemble des prestations sociales accordées en France, s'élevant à 80 milliards d'euros. Ces fraudes représenteraient ainsi 1% du PIB français à elles seules. En 2013, seulement moins de 600 millions d'euros de fraudes ont été détectés et réclamés.

Quant aux fraudes fiscales, à différencier des fraudes aux aides sociales, elles atteindraient un montant du même ordre de grandeur, estimé jusqu'à 19 milliards d'euros par an pour les particuliers. La différence avec les fraudes aux aides sociales tient à la fiabilité de leur détection : 18 milliards ont été détectés en 2013, un chiffre identique à celui de 2012, et qui a permis de faire revenir 10 milliards d'euros dans les caisses de l'Etat. Reste à savoir si l'automatisation des échanges entre le fisc et les caisses de prestations sociales permettra d'atteindre une performance comparable à l'avenir.

X.B.

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