(Crédits photo : Pexels - Snapwire )
La mairie de Paris est l'une des grandes perdantes de la crise immobilière, du fait de la baisse des droits de mutation dont les collectivités touchent une partie.
L'horizon semble s'éclaircir sur le marché immobilier. Aux dires des experts, la hausse des taux de crédit ralentit. Les premières baisses apparaissent. Une bonne nouvelle pour les emprunteurs et donc pour les départements. Car qui dit crédit moins cher, dit hausse des ventes et donc augmentation des droits de mutation (plus connus sous l'appellation «frais de notaire») que paient les acheteurs à chaque signature et qui pèsent plus de 7% du prix de vente. Là-dessus, les départements ponctionnent 4,5% (sauf l'Indre qui touche 3,8%). Pour l'heure, ces derniers font grise mine. Le marché est morose et donc les recettes «droits de mutation» sont en chute libre.
À fin septembre, la statistique est édifiante. Un seul département a vu ses recettes augmenter sur les douze derniers mois: ce sont les Pyrénées-Orientales (+11,2%), selon l'Inspection générale de l'environnement et du développement durable (IGEDD) qui conseille le gouvernement notamment sur le logement et dont Le Figaro a consulté les derniers chiffres (France métropolitaine). Parmi les grands perdants, seuls les Ardennes (-6%), la Lozère et le Jura (-9% chacun) limitent la casse. Pour les autres, la dégringolade qui s'échelonne entre -10% et -40%, est vertigineuse (voir la carte ci-dessous).
Un trou de 200 millions d'euros pour Paris
C'est le cas de la Ville de Paris, qui a engrangé près d'un milliard d'euros de droits de mutation, sur les douze derniers mois (chiffre arrêté au 30 septembre). Fin avril, la baisse de recettes, liée à la crise immobilière, s'élevait à -12%. Fin septembre, elle dépasse les -20%, selon l'IGEDD. Un chiffre confirmé au Figaro par le cabinet Michel Klopfer, spécialiste des finances locales, et cohérent avec celui dévoilé au Figaro par l'Association des départements de France qui a passé au crible la moitié des départements: -18,1%. Soit un trou de plus de 200 millions d'euros causé par la baisse des droits de mutation pour la mairie de Paris .
Une nouvelle d'autant plus mauvaise pour les finances de la capitale que les trois derniers mois de 2023 ne s'annoncent pas réjouissants. Cette perte risque donc de s'accroître et pourrait avoisiner les 300 millions d'euros. Soit trois fois plus que ce que la mairie de Paris avait anticipé. L'opposition municipale, incarnée par Rachida Dati (Changer Paris) et Maud Gatel (groupe Modem), redoute que les impôts augmentent dans les années à venir, pour compenser cette perte sur les droits de mutation. Anne Hidalgo a juré que la taxe foncière ne sera pas relevée . Pas de quoi rassurer les Parisiens à qui la maire avait déjà fait cette promesse avant de rétropédaler .
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