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La cour administrative d'appel de Paris a validé le refus de transformer en meublés touristiques un local d'artisanat donnant sur la cour d'une copropriété.
« Trop de bruit ». Les habitants sont souvent vent debout contre les touristes qui louent des logements de type Airbnb en copropriété, à cause des nuisances sonores . Les Parisiens seront sans doute rassurés de savoir qu'un meublé touristique peut être interdit à cause du bruit. Et même du risque de bruit. C'est la Cour administrative d'appel de Paris qui a acté cette décision. Rue Réaumur, dans le quartier du Sentier (2e arrondissement), une société civile immobilière, ALJ, a souhaité transformer un local occupé par un atelier de confection, au rez-de-chaussée sur cour, en trois meublés touristiques distincts pouvant accueillir « simultanément jusqu'à 12 personnes ». Une opération qui nécessitait un permis de construire .
En février 2020, la mairie de Paris l'a refusé au motif que le projet « est de nature à porter atteinte à sa salubrité, en raison de l'augmentation des flux et des nuisances sonores dans la cour d'immeuble d'habitation », comme le prévoit l' article R111-2 du code de l'urbanisme . Un refus contesté par la société ALJ qui porte l'affaire devant le Tribunal administratif de Paris. En septembre 2022, elle obtient gain de cause, en première instance. Mais en appel, la cour administrative vient de donner raison à la mairie de Paris, estimant le refus de la municipalité « légal ».
« Le projet, par sa nature, son importance, et eu égard à la configuration des lieux, présentait ainsi un risque de nuisances, notamment sonores, excédant les désagréments habituels de voisinage inhérents à l'occupation de logements collectifs », explique la cour administrative d'appel de Paris dans une décision rendue le 18 juin 2024. Dit autrement, des nuisances causées par le passage furtif d'un ou deux touristes n'auraient sans doute pas permis aux plaignants de gagner leur bras de fer. Pour la cour, il y avait un risque que ces locations touristiques qui ont vocation à devenir une vraie activité commerciale créent de grosses nuisances.
Le veto de la copropriété peut tomber à l'eau
Cette fois-ci, les meublés touristiques ont donc été refusés. Mais il arrive aussi que les loueurs Airbnb obtiennent gain de cause, malgré le veto de la copropriété qui estimait que ces locations n'étaient pas conformes à son règlement. C'est arrivé à Deauville (14) où 5 propriétaires ont été attaqués en justice et ont obtenu gain de cause devant le tribunal de Lisieux. La justice a en effet estimé que l'on ne pouvait pas assimiler à une activité commerciale (proscrite par le règlement de copropriété) la location d'appartements quelques semaines par an. Car selon le tribunal, la «qualification commerciale résulte du caractère habituel de son exercice».
Pour rappel, lorsqu'il s'agit d'une résidence principale, il est interdit de louer les lieux plus de 120 jours par an sur une plateforme de type Airbnb. Une proposition de loi , qui prévoit de donner la possibilité aux maires de faire passer ce seuil à 90 jours, a été suspendue après la dissolution annoncée le 9 juin par Emmanuel Macron . Quant aux résidences secondaires , il n'existe aucune limite de jours mais leur location en meublé touristique est pour autant très contraignante. Elle doit être validée par la mairie qui exigera que le propriétaire d'une résidence secondaire mise en location sur une plateforme touristique loue, en contrepartie, un autre logement.
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