Le portail Ciclade pour les comptes oubliés

information fournie par Boursorama avec LabSense •01/03/2022 à 09:00

La Caisse des dépôts et consignations (CDC) a récupéré en 2021 un montant de près de 7 millions d'euros, issus de comptes bancaires inactifs ou de contrats d'assurance vie oubliés. Le portail Ciclade permet aux bénéficiaires de récupérer ces sommes perdues.

Le portail Ciclade pour les comptes oubliés / iStock-UlyssePixel

L'argent des comptes inactifs transféré à la Caisse des dépôts

Livret A, assurance vie, plan d'épargne salarial, compte bancaire : vous êtes peut-être le bénéficiaire d'un petit (ou gros) pécule qui vous attend à la CDC. C'est en effet à ce grand groupe financier public que les établissements bancaires et les sociétés d'assurance transfèrent l'argent d'un compte inactif depuis trois ans (pour un titulaire décédé) ou dix ans (pour un titulaire vivant). L'argent n'est reversé à l'État qu'à l'issue de 30 ans d'inactivité, vous avez donc entre 20 et 27 ans pour récupérer votre éventuel trésor caché. Tous les ans, l'établissement teneur du compte ou de l'assurance doit adresser un courrier pour informer de l'inactivité d'un compte ou d'un contrat. Il est donc possible de contacter l'établissement afin de récupérer les fonds avant son transfert à la Caisse des dépôts. Mais il arrive régulièrement que, malgré l'envoi de ce courrier, personne ne se manifeste. Pour être considéré comme inactif, un compte ou un contrat d'assurance doit remplir un certain nombre de conditions (titulaire vivant ou décédé, type de compte...). Si vous suspectez que des fonds oubliés vous attendent, vous pouvez effectuer une recherche en ligne via le portail Ciclade, un service gratuit mis en place en 2016 par la Caisse des dépôts.

Comment fonctionne le portail Ciclade ?

Ce service d'intérêt général, créé à l'initiative de l'État par la loi du 13 juin 2014 (dite loi Eckert), est le seul service permettant de retrouver des sommes placées sur des comptes et contrats dits "en déshérence" et transférés à la CDC. Toute personne peut effectuer une demande, en tant que titulaire, souscripteur, bénéficiaire ou ayant droit, à condition que le compte ou le contrat ait été ouvert en France ou dans les départements d'outre-mer. Il suffit de se rendre sur le site ciclade.caissedesdepots.fr, de cliquer sur l'onglet "Lancer ma recherche", et de fournir les renseignements demandés (nom, date et lieu de naissance et/ou de décès du titulaire du compte ou du souscripteur de l'assurance, adresse). Il n'est pas nécessaire d'avoir les références du compte, mais, depuis juillet dernier, la requête peut se faire aussi à partir de cette information. Il est possible de saisir jusqu'à 10 références bancaires. La réponse du service est immédiate. Si une correspondance a été trouvée, le demandeur est invité à créer un espace personnel sécurisé pour poursuivre sa démarche. Il devra apporter de nouvelles informations et des pièces justificatives (pièce d'identité, justificatif de décès si le titulaire ou le souscripteur est décédé, justificatif d'une éventuelle succession, RIB, etc.). Si la demande est validée, les sommes seront versées sur le compte bancaire du demandeur dans un délai théorique de 90 jours, qui peut être allongé en fonction de l'encombrement du service. Entre juillet 2016 et fin 2021, Ciclade a ainsi permis à la Caisse des dépôts de restituer 550,5 millions d'euros, pour un montant moyen de 2 876 € par bénéficiaire. À savoir : la CDC n'est pas habilitée à recevoir les valeurs ou objets contenus dans des coffre-forts. C'est l'établissement qui détient le coffre-fort recherché, et non le portail Ciclade, qui renseignera le demandeur sur les modalités de récupération.