Le point sur la réforme de la taxe d'habitation

Mingzi•10/10/2019 à 14:05

Le point sur l'avancement de la réforme de la taxe d'habitation. Cette année une mauvaise surprise attend 800 000 foyers qui ont bénéficié d'une réduction de 30% l'année dernière mais qui n'auront pas droit au dégrèvement de 65% cette année.

La réforme de la taxe d'habitation : où en est-on ?

Entamée en 2018, la réforme prévoit la suppression progressive de la taxe d'habitation sur la résidence principale d'ici 2020 pour 80% des foyers français. Après avoir bénéficié d'un allégement de 30% en 2018, puis de 65% en 2019, 80% des foyers ne paieront plus de taxe d'habitation sur leur résidence principale dès 2020. 

Pour les 20% de Français restants (les plus aisés), le projet de loi de finances 2020 prévoit une suppression progressive de la taxe d'habitation sur la résidence principale en 3 étapes : un allègement de 30% en 2021, de 65% en 2022 et une suppression totale en 2023. 

Selon le gouvernement, le gain annuel pour les foyers Français serait de 723 euros en moyenne. 

Maintien des taxes sur les résidences secondaires et les logements vacants 

En revanche, la réforme ne prévoit pas la suppression de la taxe d'habitation pour les résidences secondaires. La THRS (taxe d'habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale) est maintenue. 

De la même façon, la taxe et la surtaxe d'habitation sur les logements vacants n'entrent pas dans le champ de la réforme : la TLV (taxe sur les locaux vacants), la surtaxe sur les résidences secondaires ou logements vacants situés en zone tendue et la THLV (taxe d'habitation sur les locaux vacants) sont également maintenus. 

Redevance télé

Qu'ils soient ou non éligibles à l'allègement de la taxe d'habitation, la plupart des foyers devront s'acquitter de la redevance sur l'audiovisuel public (139€).

Mauvaise surprise cette année pour 800 000 foyers

Depuis le 1er octobre, les Français peuvent consulter leur avis de taxe d'habitation sur leur espace personnel sur le site impots.gouv.fr. Mais une mauvaise surprise attend 800 000 d'entre eux.

L'année dernière, 80% des foyers ont bénéficié d'un premier allègement de 30% de leur taxe d'habitation. On aurait pu penser qu'ils allaient tous bénéficier du dégrèvement de 65% cette année. Mais les choses ne sont pas aussi simples. En effet, pour bénéficier de l'allègement de la taxe d'habitation, il faut ne faut pas dépasser un certain seuil de revenus. Par exemple, pour un couple, le revenu fiscal de référence ne doit pas dépasser 43 688 euros. Ainsi, en raison de l'augmentation de leurs revenus, 800 000 foyers fiscaux qui ont bénéficié d'une réduction de 30% de leur taxe d'habitation l'année dernière n'auront pas droit au dégrèvement de 65% cette année.

À l'inverse, les foyers dont les revenus sont passés en dessous du seuil, bénéficieront d'un l'allègement de 65% de leur taxe d'habitation.

Pour les foyers dont les revenus dépassent très légèrement le seuil (45 720 euros pour un couple), Bercy a prévu un allègement dégressif inférieur à 65%.