Le Pinel va être élargi aux logements anciens dégradés

Le Particulier•12/12/2018 à 16:41

Dans le cadre de l'examen du budget pour 2019, l'Assemblé nationale a adopté un amendement présenté par le gouvernement destiné à stimuler la rénovation des logements anciens dégradés. Celui-ci s'inspire de la loi Pinel pour l'ancien et vise à réhabiliter le centre-ville de nombreuses communes. Ce nouveau dispositif permet de déduire de vos impôts une partie du coût global d'un logement éligible, à condition de le louer.

Un dispositif défiscalisant largement inspiré du Pinel ancien

Le nouveau dispositif fiscal dont il est question devrait logiquement prendre le nom du ministre de la Ville, Julien Denormandie. Toutefois dans les faits, il s'agit plutôt d'élargir le bénéfice de la loi Pinel aux logements anciens faisant l'objet de lourds travaux d'amélioration situés dans des centres-villes où l'habitat s'est dégradé. L'amendement prévoit que «le montant des travaux, facturés par une entreprise, doit représenter au moins 25 % du coût total de l'opération».

A savoir

Les travaux d'amélioration éligibles seront définis par décret, ultérieurement. Le nouveau dispositif est ouvert aux acquisitions de logements faisant en même temps l'objet de travaux de réhabilitation plus globale.

Ainsi, le propriétaire bailleur achetant un logement de ce type va bénéficier d'une réduction d'impôts:

A noter 

La ristourne fiscale va porter sur le coût global de l'investissement (prix d'acquisition et montant des travaux).

Comme pour le Pinel, vous devez louer le logement en respectant certains critères de loyer. Par ailleurs, les ressources de votre locataire ne doivent pas dépasser un certain plafond. Ces restrictions seront-elles ajustées pour le «Denormandie»? Pour l'heure, cela ne semble pas être le cas.

De la même manière, le montant global de l'investissement à prendre en compte est limité à 300.000 € par opération. Reste à savoir si le coût des travaux sera intégré à ce montant ou non. Dans ce dernier cas, seul le prix du foncier sera considéré.

Les zones éligibles de «Denormandie»

Le texte voté à l'Assemblée nationale ne définit pas clairement les zones éligibles. L'amendement évoque les «logements situés dans des communes dont le besoin de réhabilitation de l'habitat en centre-ville est particulièrement marqué, dont la liste est fixée par arrêté des ministres chargés du logement et du budget et dans les communes signataires d'une convention d'opération de revitalisation du territoire».

A minimum donc, les villes ayant conclu des Opérations de Revitalisation du Territoire (ORT), définies dans le cadre de la loi Elan, sont éligibles au dispositif. Il en est de même des 222 villes retenues dans le Plan «Action cœur de ville».

Le centre-ville de nombreuses communes se dégrade depuis plusieurs années. Le gouvernement souhaite étendre le bénéfice du Pinel ancien aux logements dégradés situés dans des zones faisant l'objet d'une réhabilitation plus globale. Les contours de ce nouveau dispositif d'investissement locatif restent à définir.