La synthèse du grand débat national avait montré que les Français voulaient savoir à quoi servent leurs impôts (Crédit photo:
Début 2019, Gérald Darmanin, le ministre de l'Action et des comptes publics, avait proposé que l'on « envoie chaque année à tous les Français le coût réel des services publics qu'ils ont utilisés ». Un article publié par le site de Fipeco apporte des éléments de réponse.
Comment informer les Français du coût des services publics ?
La synthèse du grand débat national avait montré que les Français voulaient savoir à quoi servent leurs impôts. C'est pourquoi, début 2019, Gérald Darmanin, le ministre de l'Action et des comptes publics, avait proposé que l'on « envoie chaque année à tous les Français le coût réel des services publics qu'ils ont utilisés, sous la forme d'une simulation personnalisée, non pas pour leur facturer mais pour que chacun prenne conscience de la façon dont leurs impôts sont employés ». L'objectif était de faire prendre conscience aux Français du coût des services publics et des prestations sociales financées grâce aux prélèvements obligatoires.
Comment établir une telle facture ? Dans un article publié sur le site de Fipeco (site d'informations sur les finances publiques) dont il est le Président, François Ecalle, ancien magistrat de la Cour des comptes, apporte des éléments de réponse.
Comment sont utilisés 1 000 euros de dépenses publiques ?
Selon un document publié par le Gouvernement, 1 000 euros de dépenses publiques en 2018 ont été utilisés comme suit :
- 567 euros pour la protection sociale, dont 263 euros pour les retraites et la dépendance, 197 euros pour la santé et 39 euros pour les familles
- 91 euros pour l'enseignement
- 65 euros d'aides et subventions aux ménages et entreprises hors transports
- 37 euros pour les transports
- 77 euros pour les « services généraux » (fonctions supports)
- 33 euros pour les intérêts de la dette publique
- 33 euros pour le chômage
Ces 1 000 euros de dépenses publiques sont financées par :
- 852 euros de prélèvements obligatoires (547 euros d'impôts et 305 euros de cotisations sociales)
- 91 euros de recettes publiques autres que les prélèvements obligatoires (droits d'entrée ou d'inscription, loyers et redevances pour services rendus etc.)
- 58 euros d'emprunts, c'est-à-dire de prélèvements obligatoires laissés aux générations futures.
Les dépenses publiques représentent 45 000 € par ménage
On peut également ramener les dépenses au nombre de ménages. Ainsi, les dépenses publiques représentent 45 000 euros par ménage. Si une telle présentation est utile, elle reste néanmoins peu parlante pour les Français car les montants ne correspondent pas aux services publics qu'ils ont réellement utilisés et aux prestations sociales qu'ils ont réellement reçues.
Il faudrait plutôt leur présenter chaque année le coût des services publics qu'ils ont effectivement consommés l'année précédente et la répartition de leur financement par agent payeur. Cela n'est toutefois possible que pour certains services publics.
Il serait ainsi possible d'établir la « consommation » de services hospitaliers. Par exemple, le traitement d'une fracture du bras ou de l'avant-bras d'un adulte a coûté, selon sa gravité, de 1 400 à 6 400 euros à l'assurance maladie en 2018.
Cela serait également possible pour les coûts par année de scolarisation dans le primaire et le secondaire : la scolarisation d'un enfant dans le premier degré a coûté 6 550 euros en 2017. Elle a été financée par l'État pour 57%, par les collectivités locales pour 35%, par d'autres administrations publiques pour 2% et par les ménages eux-mêmes pour 6%.
La « facture » des transports collectifs pourraient également être établie. Les usagers des transiliens et des trains régionaux verraient alors qu'ils supportent seulement 25% de leur coût et que le reste est financé par des impôts (versement transport prélevé sur les entreprises, impôts locaux pour la part financée par les collectivités locales et impôts nationaux pour celle de l'État).
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