Le bilan de la réforme de l’APL

information fournie par Boursorama avec Pratique.fr•27/08/2021 à 08:30

Jusqu’au 1er janvier 2021, le système de calcul des aides personnalisées au logement (APL) était basé sur les revenus perçus deux années auparavant. La réforme a introduit un nouveau mode de calcul « en temps réel ». Cela pénalise de nombreux allocataires sur les 5,975 millions de foyers qui en bénéficient, mais par ricochet, cela génère aussi d’importantes économies pour la Caisse d’allocations familiales.

20% d’allocataires sont gagnants, 30% sont perdants, 50% ne voient aucun changement

L'Etat avait anticipé les économies qu’allait permettre ce nouveau mode de calcul : elles avaient été estimées à environ 1,3 milliard d’euros… Mais ça, c’était avant la pandémie ! Si la crise sanitaire à quelque peu changé la donne, la diminution moyenne de 110 euros dont ont souffert 38,2% des allocataires, génère tout de même 1,1 milliard d’euros d’économies pour les finances publiques. Ce sont autant d’aides que la CAF ne distribue pas en 2021. Ce montant s’ajoute au « coup de rabot » déjà effectué en 2020, année au cours de laquelle 35,2 % des allocataires avaient vu leurs allocations APL baisser, en moyenne, de 98 euros (même si, dans le même temps, 240 000 nouveaux allocataires entraient dans le dispositif). Voici quelques-uns des effets concrets produits par la réforme, issus d’une étude d’impact communiquée par le gouvernement : 394 000 personnes (soit 29.6% des allocataires apl) sont sorties du dispositif et ne toucheront donc plus rien, 115 000 personnes y sont entrées et vont, en moyenne, toucher 49 euros, 972.000 personnes (soit 16,3% des allocataires APL) ont vu le montant de leur aide augmenter de 49 euros en moyenne Pour 52,2% des allocataires, la réforme est transparente : elle n’impacte par leurs aides. In fine, alors que la loi de finances prévoyait une économie de 750 millions d’euros, la « cagnotte » constituée s’élèverait à environ 1,1 milliard d’euros.

Les « jeunes » préservés par le gouvernement

Les jeunes, qui ont payé un lourd tribut durant la crise sanitaire ont bénéficié, dans le cadre de la réforme, de traitements et aménagement particuliers, l’exécutif ayant souhaité que leur situation s’améliore plutôt qu’elle ne se détériore. Ainsi, les étudiants salariés ont été assujettis à un mode de calcul spécifique, prenant en compte leurs ressources de manière forfaitaire lorsque ces dernières augmentaient. Les apprentis, pour leur part, ont bénéficié d'un abattement sur leurs ressources, tout comme les jeunes en contrat de professionnalisation pour lesquels il a été décidé, en mars dernier, d’appliquer le même principe, de manière rétroactive. Enfin, les jeunes qui entrent sur le marché du travail bénéficient également d’un coup de pouce de l’Etat, par le biais du dispositif « Mon job, mon Logement ». L’organisme Action Logement a ainsi débloqué un montant de 110 millions. Affectée aux jeunes salariés qui entrent sur le marché de l’emploi, avec un revenu inférieur à 1,5 SMIC, cette enveloppe leur permet de recevoir 1 000 euros afin de les aider à trouver un logement.