Il n’y a pas que la taxe foncière qui augmente en France. Cette année, le montant de la taxe d’aménagement, parfois appelée « taxe abri de jardin », est également revu à la hausse.
La taxe d’aménagement va encore augmenter en 2022 / iStock-Brinja Schmidt
Taxe d’aménagement : 25 % de hausse en 10 ans
En 2022, la taxe d’aménagement va augmenter de 7 %. Une surprise ? Oui et non. Car, quand on se penche sur les 10 dernières années, on constate que c’est une tendance qui dure. En une décennie, cette taxe a connu une hausse de 25 %. Toutefois, l’augmentation de 2022 est bien supérieure à celle de 2021 (+1,1 %). Mais qu’est-ce que la taxe d’aménagement ? C’est un impôt local perçu par les communes, les départements ou encore les régions et qui concerne les constructions, reconstructions, extensions et autres bâtis nécessitant une autorisation d’urbanisme (permis de construire ou autorisation préalable).
Un arrêté paru au Journal officiel
Un arrêté officialisant l’augmentation de la taxe d’aménagement pour 2022 a été publié au Journal officiel. Il s’agit de l’Arrêté du 29 décembre 2021 relatif à la révision annuelle des valeurs forfaitaires par mètre carré de surface de construction constituant l’assiette de la taxe d’aménagement (article L. 331-11 du code de l’urbanisme). Cet arrêté explique que, selon l’article L. 331-11 du code de l’urbanisme, le montant de la taxe d’aménagement est révisé le 1er janvier de chaque année. Les valeurs forfaitaires par mètre carré de construction sont ainsi révisées en fonction du dernier indice du coût de la construction publié par l’Insee (Institut national de la statistique et des études économiques). Le dernier indice connu étant à 1886, la taxe d’aménagement passe cette année à : 820 euros par mètre carré hors Île-de-France (contre 660 euros par mètre carré en 2011) ; 929 euros par mètre carré en Île-de-France (contre 748 euros par mètre carré en 2011).
Taxe d’aménagement : pourquoi une telle hausse ?
À quoi doit-on ces 7 % d’augmentation de la taxe d’aménagement ? Sans grand étonnement, à la crise sanitaire. Ces derniers mois, les prix des matériaux et des transports, notamment, ont considérablement augmenté. De plus, des tensions entre l’offre immobilière et la demande ont pu être observées. Ces éléments ont eu un impact sur la taxe d’aménagement. La taxe d’aménagement n’est à payer qu’une seule fois. Cela reste néanmoins une somme importante qu’il est essentiel d’inclure dans le calcul de son budget avant de se lancer dans un projet.
Exonérations et abattements
Vous ne souhaitez pas avoir à payer la taxe d’aménagement ? Voici les constructions non concernées par cette dernière : les constructions closes et couvertes dont la superficie est inférieure à cinq mètres carrés et dont la hauteur de plafond est inférieure à 1,8 mètre. les bâtiments non couverts ou ouverts sur l’extérieur. Concernant les piscines et les panneaux solaires, ils sont soumis à une taxation forfaitaire dédiée. Enfin, un abattement de 50 % est appliqué dans plusieurs cas (100 premiers mètres carrés d’une résidence principale, par exemple). Il est aussi possible de bénéficier d’une exonération, comme pour les reconstructions à l’identique d’un bâtiment détruit depuis moins de 10 ans (incendie…).
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