La prolongation du plafonnement des loyers

information fournie par Boursorama avec LabSense •07/07/2023 à 08:30

Le 31 mai dernier, les députés ont voté en urgence la prolongation du plafonnement de la hausse des loyers à 3,5 % jusqu’au premier trimestre 2024. Le texte a été rejeté par deux fois par le Sénat, avant d’être définitivement adopté par le Parlement le 28 juin.

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Reconduire le plafonnement des loyers

La mesure votée en urgence par l’Assemblée le 31 mai dernier consistait à maintenir le plafonnement de la hausse de l’indice de référence des loyers (IRL) jusqu’au 1er trimestre 2024. Le plafonnement initialement mis en place durant l’été 2022, et visant les ménages ainsi que les PME, devait prendre fin en juin 2023. Le texte a été adopté par 259 voix contre 93. Examinée par la suite au Sénat, la proposition de reconduction du plafonnement a été rejetée le 7 juin dernier. La commission mixte paritaire, réunie le 12 juin, n’a pu que constater l’échec du dialogue entre les deux chambres.

Un texte proposé dans la précipitation

La rapporteure LR Dominique Estrosi Sassone a déploré un manque de rigueur dans le calendrier, notant que ce texte aurait dû être examiné en janvier ou en février dernier, et non fin mai, dans l’urgence. Elle a notamment reproché aux députés d’avoir proposé un texte rédigé « dans la précipitation » avec « une absence d'évaluation » accompagnée « d’un manque de concertation et d’un non-accompagnement financier des acteurs ». La présidente LR de la commission des affaires économiques, Sophie Primas, a également insisté sur le caractère précipité du processus, précisant : « On nous demande aujourd’hui de voter non seulement à la sauvette, mais aussi à l’aveuglette ! » Si la majorité sénatoriale dénonce globalement l’absence d’une « véritable politique du logement », la gauche juge sévèrement l’absence d’anticipation du gouvernement.

Le passage en force des députés

Le ministre du Logement, Olivier Klein, a quant à lui ouvertement désapprouvé le rejet des sénateurs à la tribune, invoquant les « 430 000 commerçants » et les « millions de ménages, notamment les plus modestes » qui seraient impactés par « la hausse des loyers [...] si le plafonnement de l’indice des loyers [...] cesse alors que les prévisions de l’Insee nous indiquent que les prochains mois resteront difficiles ». Examinée en seconde lecture à l’Assemblée le 20 juin dernier, la nouvelle mouture du texte a été de nouveau rejetée par le Sénat. Les députés ont finalement arbitré en adoptant définitivement la reconduction du plafonnement des loyers le 28 juin dernier, par 137 voix contre 34.