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La participation ou actionnariat salarié
information fournie par Boursorama avec LabSense 05/06/2020 à 10:30

L’ampleur de la crise économique déclenchée par la pandémie de Covid-19 oblige le gouvernement à mettre sur la table les différentes hypothèses permettant la relance de la consommation. L’une qui parait privilégiée est celle de la « généralisation de l’actionnariat salariée ». Cette solution a en effet été défendue par Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes Publics, le 24 mai dernier dans le JDD. Voyons plus précisément de quoi il est question, et pourquoi cette solution est prônée par Bercy.

iStock-TommL

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Participation, intéressement, plans d’épargne salariale… De quoi parle-t-on exactement ?

La participation financière des salariés a été mise en place en France en 1959 par le Général De Gaulle. Une ordonnance instituait alors un système facultatif d'intéressement. Mais la mesure n’ayant rencontré que peu de succès, deux ordonnances ont été signées en 1967.  L'une rendait obligatoire la participation aux fruits de l'expansion dans les entreprises de plus de 100 salariés tandis que l'autre créait les plans d'épargne d'entreprise. A l'heure actuelle, la participation est obligatoire dans les entreprises de plus de 50 salariés qui ont réalisé un bénéfice au cours de l'année précédente, de sorte qu'environ 5 millions de salariés sont concernés par ce système. Le mode de calcul de la réserve spéciale de participation, défini par l'ordonnance de 1967, s'impose aux entreprises. Le montant des primes de participation versées aux salariés varie en fonction des résultats annuels de l'entreprise. Qu’ils prennent la forme de participation ou d’intéressement, ces dispositifs visent un même objectif : associer les collaborateurs aux performances de leur entreprise, mais aussi favoriser ses investissements, via l’épargne collective. Ce sont aussi des éléments de motivation, qu’utilisent les entreprises dans le cadre de leurs politiques globales de rémunération. Sous réserve du respect de certaines conditions, ces dispositifs - distincts du salaire - peuvent aussi être avantageux sur le plan social et fiscal, tant pour l’entreprise que pour le salarié qui en bénéficie. La « participation des salariés » peut se concevoir sous deux formes : Une participation aux bénéfices : on parle alors d’ « intéressement » lorsqu’elle est facultative, et de « participation » lorsqu’elle est obligatoire. Une participation au capital de l’entreprise : c’est dans ce cas que l’on évoque l’actionnariat salarié.

Pourquoi l’actionnariat salarié est-elle la solution prônée par Gerald Darmanin ?

Les différentes crises sociales qui ont d’ores et déjà égrené le quinquennat d’Emmanuel Macron ont fait entendre des revendications en termes de hausses de salaires et de retour à l’ISF. Si ces demandes ont un peu été mises en standby par le confinement, le gouvernement anticipe leur reprise. C’est ainsi qu’a été avancée, par la voix de Gerald Darmanin, une généralisation de l’actionnariat salarié … « en versant aux salariés des montants importants, et non plus symboliques ». Le ministre précisait par ailleurs : « Il y a deux choses à éviter : l'idéologie fiscale, et l'augmentation généralisée des salaires, a priori très sympathique, mais qui tue l'emploi ». Ces quelques mots entérinaient la nécessité de créer du pouvoir d’achat supplémentaire afin de relancer la consommation, tout en écartant – à priori- des hausses de salaire généralisées. Le principe de l’élargissement des participations peut prendre différentes formes : Une généralisation à toutes les entreprises (elle n’est pour l’heure, obligatoire que pour les entreprises de plus de 50 salariés et l'intéressement ne l'est pas), Une évolution du plafond des primes, aujourd'hui fixé à 20 % du salaire brut, Une nouvelle réduction du forfait social.
Le présent article est rédigé par Labsense pour Boursorama. Cet article ne doit en aucun cas s'apparenter à un conseil en investissement ou une recommandation d'acheter, de vendre ou de continuer à détenir un investissement ou un placement. Boursorama ne saurait être tenu responsable d'une décision d'investissement ou de désinvestissement sur la base de cet article.

2 commentaires

  • 05 juin 11:42

    "réduction du forfait social" = augmentation du déficit de la Sécu !

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