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La majorité des salles de sport ne respecte pas le droit des consommateurs

Le Figaro11/03/2016 à 12:53

Le sport en salle a la cote en France, et la concurrence des différentes enseignes pousse les prix à la baisse. Mais les prestataires sont loin de toujours respecter les dispositions légales.

Sale quart d'heure pour les salles de gym et de remise en forme. Alors que le secteur du fitness en France est florissant, frôlant même la saturation de l'offre (4500 clubs sur tout le territoire!) une enquête des services de répression des fraudes, révélée sur les ondes de RTL, vient jeter un pavé dans la mare. Les autorités ont en effet contrôlé un échantillon de 375 d'entre elles, se penchant notamment sur les conditions imposées dans les contrats d'abonnement. Et le chiffe est éloquent: 70% des structures passées au crible ne respectent pas le droit des consommateurs. De nombreuses salles de sport, dites «low cost», qui pratiquent des tarifs attractifs mais en faisant payer un abonnement à l'année parfois encaissé immédiatement à la souscription, rechignent à rompre des contrats en cours d'année, même quand le client y aurait droit.

Petit tour d'horizon des principaux points de litige:

• Les salles de sport reconduisent automatiquement votre abonnement annuel sans vous avoir demandé si vous vouliez souscrire de nouveau?

En théorie, la pratique est tout à fait légale. Il est possible en effet de renouveler un contrat tacitement, c'est-à-dire sans resigner de document à chaque échéance. Mais depuis la loi Chatel en 2008, le prestataire a une obligation d'informer le client, au minimum un mois avant la date d'échéance, de sa possibilité de mettre fin au contrat. Soyez vigilant cependant, les formes de cet avertissement ne sont pas décrites formellement et ne vous attendez pas à recevoir un courrier précis pour vous le rappeler. Une simple mention sur la facture suffit.

Si votre contrat a été renouvelé tacitement sans que vous n'en ayez été averti, vous pouvez le résilier unilatéralement. Le prestataire aura alors 30 jours pour vous rembourser. Attention cependant, le prestataire n'est pas tenu de vous verser le prix total. La partie «consommée» du nouvel abonnement (celle entre le début du nouveau contrat et le moment de la résiliation) n'est en effet pas due.

• Certains frais ou dispositions particulières, défavorables, se rajoutent alors qu'ils étaient signalés en petits caractères sur le contrat?

La taille des caractères joue. Les documents contractuels doivent être imprimés «avec des caractères dont la hauteur ne saurait être inférieure au corps 8».

De plus, les clauses écrites en miniature étant le plus souvent celles que l'on veut cacher, peut-être font-elles partie des «clauses abusives»? Les services de répression des fraudes ont établi une liste officielle de 12 clauses dites «noires» qui sont strictement interdites, et qui ne seront donc pas rendues légales même si vous les avez signées.

Il existe également 10 clauses dites «grises»: elles sont potentiellement légales donc applicables mais en cas de litige, c'est au professionnel qu'il appartient de démontrer que la clause n'a pas de caractère abusif. Pour vérifier par vous-même, voici la liste complète.

• Vous vous blessez, êtes inapte au sport, et la salle ne veut rien savoir?

Des clauses abusives particulières ont été définies pour le domaine des «clubs sportifs à caractère lucratif». Et la législation est claire: si votre abonnement est d'une durée égale ou supérieure à six mois, vous pouvez rompre unilatéralement votre contrat pour des raisons de santé ou professionnelles. A vous bien entendu d'en apporter la preuve. En-dessous de six mois, le prestataire n'est pas obligé d'accéder à votre demande.

Et pour l'ensemble des contrats, quelle que soit leur durée, en cas d'empêchement temporaire (comme une blessure mais qui ne vous handicape définitivement) le prestataire doit pouvoir prolonger sans complément financier votre abonnement, d'une durée égale à votre indisponibilité.

• Les horaires, les prix, la nature des cours dispensés, ou le règlement intérieur changent brusquement en cours d'année et la salle veut vous imposer ces nouvelles dispositions?

La règle est simple: une salle de sport a le droit dans l'absolu de modifier ses tarifs ou son offre en cours d'abonnement. Mais, le cas échéant, elle doit vous en informer au préalable et, si vous n'êtes pas d'accord avec la nouvelle offre, vous pouvez résilier immédiatement votre abonnement et obtenir le remboursement payé prorata temporis.

Les professionnels ont par contre le droit d'imposer de nouvelles obligations aux consommateurs ne figurant pas dans le contrat si celles-ci se justifient par des motifs relatifs à l'hygiène ou à la sécurité.

Lire la suite de l'article sur lefigaro.fr

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