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La loi Girardin pour défiscaliser grâce à l'outre-mer
Boursorama avec Pratique.fr13/07/2020 à 08:30

Quand on pense à l'outre-mer, des images de cartes postales nous envahissent la tête. Pourtant, les cocotiers et les plages dorées ne sont pas les seuls atouts de ces départements français éloignés de l'hexagone... Y placer son argent dans certains secteurs permet également de percevoir des aides fiscales. Investir dans les territoires ultra marins peut s'avérer ultra rentable !

iStock-Pascale Gueret

Loi Girardin... Pourquoi ce dispositif ?

La loi Girardin - qui doit son nom à la ministre éponyme - a été votée le 22 juillet 2003. Elle a succédé aux lois Pons et Paul qui avaient peu ou prou la même finalité : accompagner le développement économique des territoires ultra-marins. Brigitte Girardin, ministre de l'Outre-Mer de 2002 à 2005 a donc décidé, au travers de ce dispositif, d'encourager les investisseurs privés à participer au financement de constructions ou de rénovations de biens immobiliers résidentiels locatifs. Des aides fiscales sont ainsi prévues pour les contribuables qui décident de financer : La construction de programmes immobiliers en logement social. C'est le volet appelé « logement social » de cette loi (article 199 undecies C du CGI) Du matériel industriel ou artisanal. Il s'agit là du volet « industriel » de la loi (article 199 undecies B du CGI). Les projets doivent être situés dans les DOM (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte et la Réunion) ou les COM (Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon et Wallis-et-Futuna), et concerner les secteurs prioritaires pour le développement économique, énergétique et social des départements et collectivités d'Outre-mer. Le dispositif a pour objectif, d'une part, de pallier la forte carence sur les marchés locatifs dans ces zones, et d'autre part, d'inciter à l'achat de matériels industriels ou artisanaux qui valent entre 25% et 30% plus cher qu'en métropole.

Loi Girardin, comment en bénéficier ?

Ce dispositif qui était supposé prendre fin le 31 décembre 2017 a été prorogé jusqu'au 31 décembre 2025 pour les COM. Pour les DOM, il a déjà été supprimé pour l'immobilier mais reste actif pour le volet industriel jusqu'à la fin janvier 2021. Il permet aux résidents fiscaux français de bénéficier d'une réduction d'impôt sur le revenu, dès l'année qui suit leur investissement, s'il porte sur des matériels industriels neufs (Girardin industriel G3F), des équipements de production d'énergie renouvelable (Girardin New Energy) ou des logements sociaux neufs (Girardin logement social G3F). Dans le cas d'une acquisition d'un logement neuf, la réduction d'impôt varie de 25 à 50 % selon les cas, et peut même atteindre 64 % sous certaines conditions. Pour ce qui concerne le matériel industriel, l'investisseur peut acquérir un bien pour un coût total environ 25% en dessous de sa valeur sur le marché local (soit un prix à peu près équivalent à celui pratiqué en métropole), tout en bénéficiant d'un remboursement fiscal. Les matériels et les logements financés par les contribuables français doivent être exploités par des ultra-marins pendant 5 ans et, en contrepartie, l'Etat accorde un gain fiscal représentant environ 15% du montant de la souscription.

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