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La loi «anti-squats» sera supprimée si le Nouveau Front Populaire gagne les législatives
information fournie par Le Figaro 24/06/2024 à 08:30

(Crédits photo : Pixabay - makunin )

(Crédits photo : Pixabay - makunin )

Pour la nouvelle coalition de gauche, cette loi, adoptée il y a un an, «criminalise» les locataires. L'auteur du texte a vu rouge.

« Pourquoi pas Madoff à Bercy? » ou « Nommer celui dont le seul fait d'armes est d'avoir facilité les expulsions est un crachat aux visages des 4 millions de mal logés »: la nomination de Guillaume Kasbarian au ministère du Logement il y a quatre mois, avait fait enrager la gauche. Sans doute le souvenir de sa loi «anti-squats» jugée « répressive ». Ce texte, validé par le Conseil constitutionnel en juillet dernier, prévoit de réduire les délais d'expulsion des squatteurs et de punir plus sévèrement ces derniers.

Un délit puni par la loi (3 ans et 45.000 euros d'amende) qui ne semblait pourtant pas gêner La France Insoumise. « C'est facile de dire que les gens à la rue doivent respecter le droit de propriété et ne surtout pas occuper le logement vide d'à côté », dénonçait William Martinet, à l'époque lors des débats à l'Assemblée nationale. La gauche était plus discrète sur ce point. En revanche, les deux camps se sont rejoints pour dénoncer l'autre verset de la loi: punir les locataires qui ne paient pas leur loyer et ceux, en fin de bail, qui refusent de quitter le logement.

Reloger les locataires expulsés

Sans surprise, la gauche plurielle qui a acté son alliance sous le nom de «Nouveau Front Populaire» (NFP), a prévu, si elle accédait au gouvernement, qu'elle supprimerait la loi «anti-squats» qui « criminalise les locataires ». Une référence aux sanctions que risquent les locataires qui ne respectent pas une décision de justice leur ordonnant de quitter les lieux. La version originelle prévoyait, en plus d'une amende de 7500 euros, six mois de prison pour les seconds . L'amende a finalement été réduite à 3750 euros et la peine de prison a été supprimée. Aucune annonce, en revanche, n'a été faite concernant les squatteurs . Reste à savoir si la coalition de gauche se montrera laxiste avec eux, en cas de victoire aux législatives, et allégera les sanctions contre ces occupants illégaux. Et pourtant, c'est sur ce point, et non sur les locataires, que Guillaume Kasbarian a vu rouge. « Abroger la loi Kasbarian, c'est réautoriser le squat », a réagi le ministre sur X (ex-Twitter).

Sans faire mention au droit de propriété, constitutionnel et protégé par la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, le NFP prévoit également, dans sa « grande loi pour garantir le droit au logement », « l'interdiction des expulsions locatives pour impayés sans proposition de relogement ». Actuellement, ces expulsions sont interdites du 1er novembre au 31 mars de chaque année, pendant la trêve hivernale . Lorsqu'elles sont autorisées, le relogement n'est pas obligatoire. En théorie. Sur le terrain, la réalité peut être différente. Malgré des décisions de justice ordonnant l'expulsion, le préfet et les forces de l'ordre peuvent, parfois, freiner des quatre fers pour l'appliquer. Et le relogement peut être une des raisons du rallongement de la procédure.

7 commentaires

  • 24 juin 18:13

    Les premières victimes de ce type de décision démago et irresponsable seront les locataires eux-mêmes.
    En tous cas, ceux qui sont loyaux mais ont un dossier un peu juste et qui se verront fermer les portes : car les bailleurs - dont je suis - préféreront ne pas prendre de risques.


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