Le Pays basque pourra désormais tenter de freiner la multiplication des meublés de tourisme au grand dam des propriétaires loueurs.
Le tribunal administratif de Pau a validé le règlement introduit par une collectivité du Pays basque pour lutter contre l’expansion des meublés de tourisme, ou mesure «anti-Airbnb», rejetant les recours déposés par des propriétaires loueurs.
« La pénurie de logements destinés aux personnes souhaitant s’installer à l’année (...) est suffisamment justifiée par les différentes données rassemblées » qui montrent que « la demande de location de longue durée accessible à tous n’est pas satisfaite par l’offre existante », indiquent les juges administratifs dans leur ordonnance. Ceux-ci estiment aussi que «l’objectif d’intérêt général que constitue la lutte contre la pénurie de logements ne peut pas être réalisé par une mesure moins contraignante ».
Les propriétaires loueurs, sociétés de conciergerie, personnes privées ou association, demandaient aux juges d’annuler le règlement adopté le 5 mars 2022 par la Communauté d’agglomération Pays basque en vue de freiner la multiplication des meublés de tourisme dans une zone où la question de l’accès au logement est source de tensions. « Nous regrettons vivement cette décision », a réagi mardi auprès de l’AFP Me Victor Steinberg, avocat des requérants, qui annonce vouloir interjeter appel « rapidement ». Alda, collectif militant pour l’accès au logement au Pays basque, salue une décision qui « renvoie dans les cordes les divers lobbies et collectifs de multi-propriétaires qui avaient multiplié les recours contre ce règlement ».
Des meublés de tourisme en constante augmentation
Entrée en vigueur la semaine dernière, cette mesure de compensation oblige les propriétaires à produire, dans la même ville et avec une surface équivalente, un bien sur le marché locatif à l’année pour compenser un logement transformé en meublé touristique. Elle doit s’appliquer à 24 communes du Pays basque, situées dans une zone dite «tendue». Elle vise à freiner les meublés de tourisme, face à l’explosion de leur nombre, à la rareté du foncier et à la hausse des prix.
Plus de 16.000 meublés touristiques sont recensés dans les 24 communes du Pays basque concernées, soit une augmentation de 130% entre 2016 et 2020, selon l’Agence d’urbanisme Atlantique et Pyrénées (Audap). En novembre 2021, une manifestation pour le droit au logement avait rassemblé entre 6.500 et 8.000 personnes dans les rues de Bayonne. Une nouvelle mobilisation est annoncée pour le 1er avril.
En juin 2022, le même tribunal administratif avait donné raison aux 50 requérants relevant un « doute sérieux » quant à la légalité de la mesure votée il y a un an. Un mois plus tard, les élus du Pays basque avaient revu leur règlement au regard des observations formulées par les juges.
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