La Cour des comptes dénonce des erreurs dans les comptes de la CAF et de la sécurité sociale-iStock-HJBC.jpg
7,4 % du montant des prestations
La Cour des comptes a évalué à 5,5 milliards d’euros « le montant des erreurs non corrigées par les actions de contrôle interne » de la Caisse nationale d’allocations familiales (CNAF) pour 2023. Ce montant inclut des « versements indus mais aussi de prestations non versées à tort ont été constatés à la fin 2023, qui ne seront jamais régularisés ». La Cour des comptes relève que ces irrégularités représentent « 7,4 % du montant des prestations ». Elles touchent notamment le RSA, la prime d’activité et les aides au logement.
Impossibilité de certifier les comptes
En 2022, le montant relatif aux erreurs de prestations de la CNAF s’élevait à 5,8 milliards d’euros. Dans un communiqué publié le 17 mai, la Cour des comptes reconnaît « les efforts » engagés par la CNAF l’an dernier, mais relève que « le montant des erreurs non corrigées » reste « toujours élevé ». Elle se déclare donc « dans l’impossibilité de certifier » les comptes de la CNAF pour 2023. L’an passé, elle avait tout simplement refusé de certifier les comptes de l’exercice 2022. En parallèle, la Cour des comptes a « certifié avec réserve » les comptes 2023 des autres branches de la Sécurité sociale.
Diminuer le risque d’erreurs
De son côté, la CNAF déclare que les erreurs proviennent en partie du fait qu’elle « demande aux allocataires de déclarer leurs ressources trimestriellement » et que les déclarations de ces derniers comportent « beaucoup d’erreurs », notamment pour la prime d’activité. Selon le directeur général de la CNAF, Nicolas Grivel, la mise en place de la « solidarité à la source », à partir de fin 2024, devrait permettre de « diminuer sensiblement le risque », dans la mesure où les déclarations seront pré-remplies.
4 milliards d’euros de fraude potentielle
Selon la Cour des comptes, la fraude potentielle de la branche famille de la Sécurité sociale pour 2023 « représente 4,9 % des prestations légales versées » par la CNAF, soit 3,90 milliards d’euros. La fraude potentielle est en hausse de 39 % par rapport à la précédente évaluation, qui date de 2021. Les sages de la rue Cambon notent par ailleurs que – suivant une certaine logique – les prestations les plus susceptibles de fraude sont les aides au logement, le RSA et la prime d’activité.
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