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La construction de logements neufs au plus bas depuis les années 1940 en France

Le Figaro 21/11/2014 à 09:39

VIDÉOS - Moins de 300.000 logements pourraient être mis en chantier cette année. Plus que jamais, les mesures d’urgence visant à relancer le secteur se font attendre. Tour d’horizon des mesures repoussées ou modifiées par le législateur.

Attendues par les particuliers et les professionnels de l’immobilier, les mesurées annoncées le 29 août par le Premier ministre Manuel Valls pour relancer la construction de logements neufs, peinent à voir le jour ou dans certains cas sont vidées de leur sens. «Le plan de relance du gouvernement a répondu aux attentes. Il doit maintenant être traduit d’urgence en actes. Hélas, force est de constater que les retards s’accumulent et minent la confiance des particuliers comme des entreprises», s’inquiète François Payelle, président de la Fédération des promoteurs immobiliers (FPI). Pourtant il y a urgence car les ventes d’appartements neufs dégingrolent depuis huit trimestres consécutifs. Et moins de 300.000 logements pourraient être mis en chantier cette année. Proportionnellement à la population française actuelle, la production de logement neuf est tombée au niveau de celle des années 1940.

Plus que jamais, les effets des mesures d’urgence se font attendre. État des lieux des principales mesures tardant à être mises en œuvre ou vidées de leur sens par le législateur.

● Les mesures techniques

«On a perdu 3 à 9 mois pour la mise en œuvre de nouvelles normes techniques», explique-t-on à la FPI. Sur les 50 mesures de simplification promises pour fin 2014, la moitié ont été repoussées à courant 2015, voire même parfois au second semestre, constate la FPI. Ainsi, les 17 mesures allégeant les règles à l’accessibilité arrêtées mi-février en accord avec les associations représentatives (travaux rendant les logements adaptables aux handicapés), dont une ordonnance en octobre prévoyait les travaux modificatifs des acquéreurs à compter du 1er janvier 2015, sont désormais prévues pour juin 2015.

● Les mesures juridiques

Plusieurs mesures visent à simplifier les autorisations de construction et d’urbanisme de logements neufs afin de fluidifier le marché. Prévue pour décembre, la réduction des délais d’obtention de permis de construire sera votée au premier semestre 2015. En parallèle, la mesure réduisant les obligations de création de parkings dans les immeubles neufs situés en zones tendues et bien desservies par les transports en commun, prévue dans le projet de loi Simplification de la vie des entreprises, vient d’être vidée de son sens par le Sénat et limitée aux résidences pour étudiants et personnes âgées. Cette mesure sera-t-elle rétablie par les députés?

● Les mesures financières

Faute de visibilité, les mesures annoncées fin août pour inciter les particuliers à investir dans la pierre renforcent leur attentisme. Bien qu’entré en application le 1er septembre, le nouveau dispositif Pinel (version améliorée de l’ex dispositif Duflot) sera voté en fin d’année dans le cadre du projet de loi de Finances pour 2015. De nombreux particuliers ayant été séduits par le nouveau dispositif ont contacté les promoteurs. Mais, ils préfèrent attendre le vote définitif de la loi avant de s’engager. D’autant qu’il n’est pas exclu que les députés modifient légèrement le texte en deuxième lecture. Alors que le projet de loi prévoit que les investisseurs pourront louer leur bien à leurs ascendants (parents) et descendants (enfants) tout en conservant l’avantage fiscal, les parlementaires pourraient finalement réserver cette disposition à la seule location aux ascendants. Ceux qui loueraient leur bien à un enfant perdraient donc l’avantage fiscal…. A suivre….

Par ailleurs, l’abattement exceptionnel de 100.000 euros pour les donations à ses enfants ou petits-enfants pour acheter un logement neuf, lui aussi prévu dans le projet de loi de Finances pour 2015, souffre selon la FPI d’une rédaction trop restrictive. «Il n’y a pas de donation en numéraire pour permettre l’achat d’un logement neuf. La mesure sera sûrement inefficace», juge la FPI.

Lire la suite de l'article sur lefigaro.fr

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