La chasse aux fraudeurs qui sous-louent leur HLM s’intensifie

information fournie par Le Figaro •04/10/2015 à 13:04

Les bailleurs sociaux multiplient les actions pour expulser les locataires indélicats. Ces derniers profitent des HLM dont ils bénéficient pour les louer à des touristes voire à des prostituées.

Pour l’instant, il ne s’agit que de quelques dizaines de cas avérés, mais les bailleurs sociaux semblent décidés à lutter contre le juteux business des sous-locations de HLM. Selon un décompte révélé par Le Parisien, le bailleur social 3F a procédé ces derniers temps à douze expulsions du parc social de la Ville pour pratiques frauduleuses et compte treize dossiers qui font l’objet d’une procédure judiciaire. Rappelons que la sous-location de HLM est rigoureusement interdite et débouche sur une résiliation de bail dans le cas des fraudes avérées.

Il faut dire que les locataires indélicats ne manquent pas de culot. Alors qu’ils n’habitent plus le logement social dont ils bénéficient, ils n’hésitent pas à le sous-louer, souvent à des touristes de passage, plus de quatre fois le prix. Ainsi, Le Parisien évoque le cas d’un fonctionnaire des impôts qui s’est fait épinglé par la Régie immobilière de la ville de Paris. Il avait purement et simplement transformé son trois pièces en deux studios pour maximiser les profits de ses sous-locations à des touristes via Internet. Un manège dénoncé par ses voisins.

Des locations en ligne via Internet

Avec le succès des sites du type Airbnb, la sous-location n’a fait que se développer. Le bailleur 3F a ainsi repéré l’annonce d’un des ses locataires qui versait 310 euros de loyer par mois pour son 30 m² situé rue Réaumur (3e arrondissement) mais en réclamait 310 euros par semaine aux vacanciers de passage. Parfois aussi c’est la feuille d’impôt qui permet de démasquer les fraudeurs lorsque le bailleur y trouve une propriété qui fait office de résidence principale. Plus audacieux encore, le quotidien évoque le cas d’un policier domicilié dans une HLM du 5e arrondissement, près du Panthéon qui n’occupait pas les lieux puisqu’il les sous-louait à une prostituée qui y exerçait son activité.

Dans un contexte de pénurie de logement, les bailleurs vont redoubler d’efforts pour faire cesser ces pratiques scandaleuses. Au cours des deux dernières années, le bailleur 3F se serait ainsi penché sur 72 dossiers litigieux et avec ses collègues il compte bien intensifier la chasse.