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La bataille autour de ce sentier bloqué depuis 37 ans, est loin d’être finie
information fournie par Le Figaro 27/08/2019 à 06:00

La bataille autour de ce sentier bloqué depuis 37 ans, est loin d’être finie (Crédit ohoto: Rundvald - Wikimedia Commons)

La bataille autour de ce sentier bloqué depuis 37 ans, est loin d’être finie (Crédit ohoto: Rundvald - Wikimedia Commons)

Fin juillet, la justice a décidé de rendre inaccessible aux promeneurs le sentier côtier de Saint-Briac (Ile-et-Vilaine). Un mois plus tard, l'État conteste la décision afin de «préserver l'accès au littoral et la sécurité des personnes».

La ministre de la Cohésion des territoires Jacqueline Gourault a formé un pourvoi en cassation dans l'affaire du sentier littoral de Saint-Briac (Ille-et-Vilaine), après que le cheminement des randonneurs a été annulé partiellement par la justice en juin. «Afin de soutenir l'action résolument engagée de l'État, en faveur de la préservation de l'accès au littoral et de la sécurité des personnes, le pourvoi en cassation a été formé le 19 août par la ministre de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales», a indiqué la préfecture d'Ille-et-Vilaine. Ce recours «fondé sur le code de l'urbanisme», selon les services de l'État, fait suite à un arrêt de la cour administrative d'appel de Nantes en juin. Celle-ci avait annulé partiellement l'arrêté préfectoral fixant le tracé du sentier.

Des propriétaires riverains avaient, peu de temps après, posé sans autorisation des portes afin de bloquer le passage sur le sentier. Fin juillet, l'association et la mairie de Saint-Briac ont déposé plainte contre ces propriétaires. Suite à ces plaintes deux propriétaires sont convoqués devant le tribunal de grande instance de Saint-Malo le 5 septembre.

Ce sentier est au cœur d'une bataille judiciaire de près de 40 ans. Le sentier de Saint-Briac découle de la loi du 31 décembre 1976 qui fixe le principe d'une servitude de trois mètres sur les propriétés privées en bord de mer, afin que les randonneurs puissent y passer. Un arrêté préfectoral avait été signé en 1982 pour autoriser ce cheminement le long de la côte d'Émeraude. Mais il avait été annulé par le Conseil d'État en 1988 pour vice de forme, après les recours de riverains.

Un nouvel arrêté préfectoral, pris en 2015, a été lui aussi immédiatement attaqué et partiellement annulé. Parmi les requérants, figurent notamment l'héritier d'une grande entreprise de transports routiers (domicilié au Panama) ou la famille Forbes, dont sont issus l'ancien secrétaire d'État américain John Kerry et l'ancien ministre de l'Environnement Brice Lalonde.

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