La baisse de la fiscalité des donations reste sur la table

information fournie par Reuters •29/08/2019 à 18:18

LA BAISSE DE LA FISCALITÉ DES DONATIONS RESTE SUR LA TABLE

PARIS (Reuters) - Un allègement de la fiscalité sur les donations demeure au nombre des pistes étudiées par le gouvernement, a réaffirmé jeudi Gérald Darmanin, tout en précisant que cette intention ne se concrétiserait pas dans le budget 2020 et dépendrait des marges de manoeuvre budgétaires à disposition.

"Pour la suite du quinquennat, s'il devait y avoir une instabilité fiscale à la baisse (il faudrait) qu'on puisse réfléchir sur la question des donations", a déclaré le ministre de l'Action et des Comptes publics lors d'un débat à LaREF ("La Rencontre des entrepreneurs de France", ex-université d'été du Medef), à l'hippodrome de Longchamp, à Paris.

"Ça ne sera pas dans ce projet de loi de Finances (pour 2020, qui sera présenté fin septembre-NDLR) mais dès que nous aurons un peu de marge de manoeuvre", cette proposition également portée par le ministre de l'Economie et des Finances Bruno Le Maire pourrait se préciser, sous réserve que "les recettes qui rentrent et la croissance économique restent fortes", a-t-il précisé.

S'il se déclare "peu enclin" à revoir les droits de succession sur les héritages, Gérald Darmanin estime qu'une diminution des droits de donation favoriserait "la mobilité du capital", alors qu'avec le vieillissement de la population et l'augmentation de l'espérance de vie, les héritages sont de plus en plus tardifs.

Il a ainsi abondé dans le sens du PDG de Total Patrick Pouyanné, qui avait appelé plus tôt dans ce débat à "inciter et à aider la transmission vers les générations qui en ont besoin" par une baisse de la fiscalité des donations.

"Ils ont besoin d'être soutenus à 30 ans pour se loger et pour entreprendre, pas à 60 ans quand leur vie est derrière eux", a résumé le patron du groupe pétrolier.

Gérald Darmanin a notamment cité en exemple les mesures mises en place lors de la présidence de son ancien mentor Nicolas Sarkozy - qui l'avait précédé à la tribune - dans le cadre de la loi Tepa (Travail, emploi et pouvoir d'achat) de 2007.

Les dispositions instaurant un abattement supplémentaire et réduisant le délai entre deux donations ont ensuite été revues au début du quinquennat de François Hollande.

La question de la fiscalité de la transmission du patrimoine a suscité des débats à plusieurs reprises au sein de la majorité présidentielle.

A l'automne 2018, Emmanuel Macron avait "formellement" exclu de modifier les droits de succession au cours de son quinquennat, contredisant des déclarations de Christophe Castaner, alors délégué général de La République en marche (LaRem), plaidant pour une telle réforme.

Le gouvernement avait de nouveau assuré ne pas envisager de réforme des droits de succession en janvier dernier, à la suite de la publication d'une note du groupe de réflexion Terra Nova appelant à renforcer cet impôt pour éviter l'émergence d'une "société d'héritiers" et compenser la perte de recettes fiscales résultant de la transformation de l'impôt sur la fortune (ISF) en impôt sur la fortune immobilière (IFI).

(Myriam Rivet, édité par Sophie Louet)