Une fraude sociale de grande ampleur est observée chez une écrasante majorité de travailleurs de plateformes Internet : livreurs et chauffeurs VTC en tête. Plusieurs dizaines de millions d'euros manquent dans les caisses de l'Etat.
L'importante fraude sociale des travailleurs des plateformes Internet / iStock-nrqemi
Près de 80 millions d'euros de fraude sociale
Les chauffeurs VTC de plateformes bien connues - de même que les livreurs de repas d'autres plateformes Internet tout aussi connues - sont dans le collimateur de l'administration fiscale. Et pour cause car selon le HCFiPS - Haut conseil du financement de la protection sociale -, une très large majorité d'entre eux déclarent des revenus bien en-deçà de ce qu'ils perçoivent réellement. Depuis 2017, le HCFiPS se charge de suivre de près le travail dissimulé et quelques années plus tard, l'enquête réalisée par l'institution démontre qu'une fraude sociale de près de 80 millions d'euros a été constatée en 2020. Ce sont des travailleurs indépendants, des autoentrepreneurs en l'occurrence, qui sous-déclarent leurs revenus à l'administration fiscale. Le secteur des VTC est ainsi celui où le phénomène est le plus important, car 90% des micro-entrepreneurs ont déclaré à l'URSSAF des revenus nettement inférieurs à ceux déclarés par les plateformes qui les missionnent. Plus encore, 30% de ces mêmes chauffeurs VTC auraient même déclaré zéro euro de revenu. Mais les livreurs sont également pointés du doigt par l'enquête. Ils seraient ainsi au moins 73% à sous-déclarer leurs revenus. Si auparavant il était impossible pour l'administration fiscale de surveiller les déclarations des travailleurs de plateformes Internet, depuis 2020, la loi a changé. Les plateformes sont en effet désormais dans l'obligation de communiquer au fisc les revenus perçus par leurs sous-traitants. Le fisc se charge ensuite de transmettre l'information à l'URSSAF qui peut alors comparer les déclarations des autoentrepreneurs d'un côté et les sommes qu'ils ont réellement perçues de l'autre.
Le HCFiPS tempère les chiffres
Rien que l'an passé, la fraude sociale se serait ainsi élevée à plus de 80 millions d'euros. Pour autant, le HCFiPS tient à relativiser ce chiffre car les données transmises par les plateformes ne seraient pas d'une fiabilité irréprochable. Mais alors, quid du sort des contrevenants ? Vont-ils subir les foudres du fisc ? En ces temps de crise économique et à l'approche des élections présidentielles, le ton de la direction de l'URSSAF se veut plutôt conciliant. Emmanuel Dellacherie, le directeur adjoint de l'URSSAF, admet qu'un "très gros travail de sensibilisation et de simplification des démarches" doit être entrepris. L'organisme en charge d'encaisser les cotisations sociales des travailleurs afin de financer la Sécurité sociale assure qu'il optera pour une "posture d'accompagnement". Car dans bien des cas, si une partie des sommes n'a pas été déclarée c'est " par manque de compréhension de la micro-entreprise". En clair, l'heure est pour l'instant à la pédagogie et à l'accompagnement plutôt qu'à la sanction. Car force est de constater que les nouveaux entrants sur le marché des plateformes Internet peuvent rencontrer des problèmes quant à la compréhension du mécanisme de déclaration de leurs revenus.
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