« Buy now pay later », le BNPL ou « paiement fractionné » est en plein essor. Propulsé par le e-commerce et la pandémie, il incite les consommateurs à privilégier des solutions de paiement en trois ou quatre fois sur une période déterminée. Sous ses dehors simples et attrayants, le paiement fractionné évolue pourtant hors de la règlementation du crédit à la consommation.
L'essor du paiement fractionné (BNPL) - iStock-Rouzes
Une solution de paiement en plein boom
Apparu en 2010 dans le commerce hexagonal, le paiement fractionné et différé a incontestablement bénéficié de l’essor du commerce en ligne durant la pandémie. Selon un sondage OpinionWay pour Floa Bank, 31% des consommateurs Français ont effectué des achats avec paiement fractionné ces douze derniers mois, soit six points de plus qu'à la même période, entre 2019 et 2020. 25 % des consommateurs ont quant à eux opté pour le paiement différé, en ligne ou en magasin. Toujours selon le même sondage, près de 2 Français sur 3 utilisent ce type de paiement pour des dépenses inférieures à 500 euros.Les raisons du succès
La popularité du BNPL s’explique en partie par la simplicité du processus : les acheteurs obtiennent leur financement en quelques secondes, sans avoir à souscrire un crédit à la consommation à proprement parler. Par ailleurs, contrairement au crédit à la consommation, le paiement fractionné est souvent « gratuit » pour le consommateur. En effet, dans 38 % des transactions, les frais imposés par l’organisme de paiement fractionné sont imputables au commerçant. Outre l’apparente simplicité d’accès, 1 Français sur 2 déclare utiliser cette solution de paiement pour équilibrer son budget et 1 français sur 4 pour régler une dépense imprévue.Un mode de paiement hors cadre
En France, le crédit à la consommation est strictement réglementé depuis 2010, avec l’entrée en vigueur de loi Lagarde. La loi impose notamment des obligations de conseil et de constitution d’un dossier de crédit clair, ainsi que la signature d’un contrat entre les parties engagées dans le crédit à la consommation, le consommateur et l’organisme prêteur. Actuellement, seuls les crédits à la consommation supérieurs à 90 jours doivent se soumettre à cette réglementation. Les distributeurs de BPNL et leurs filiales bancaires contournent ces obligations en proposant des durées de crédit inférieures à 90 jours et des frais bas ou inexistants.L’inquiétude des autorités
Aucune modification de la réglementation n’est prévue à court terme en France, où les autorités craignent pourtant un surendettement progressif des ménages optant pour ces solutions de paiement. En effet, les paiements fractionnés sont cumulables, sans vérification de solvabilité. De plus, même si les frais sont inexistants ou très faibles, des pénalités peuvent s’ajouter en cas de non-respect des échéances. Durant les cinq premiers mois de l’année 2021, la Banque de France a enregistré près de 55 000 dossiers de surendettements, soit 37 % de plus que l’année précédente. La France, comme l’Union européenne envisagent une évolution de la réglementation dans les prochaines années, sur la base de la révision de la directive sur le crédit à la consommation.
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