L’encadrement des loyers parisiens va-t-il vraiment empêcher leur hausse?

information fournie par Le Figaro •22/07/2019 à 06:00

L’encadrement des loyers parisiens va-t-il vraiment empêcher leur hausse? (Crédits photo : Adobe Stock)

FOCUS - En relançant l'encadrement des loyers, la mairie de Paris est persuadée que leur hausse sera modérée. Qu'en était-il entre 2015 et 2017, période pendant laquelle le dispositif avait été mis en place pour la première fois?

Aussitôt l'encadrement des loyers annulé par la justice en 2017, la Mairie de Paris avait annoncé la flambée des tarifs. Maintenant qu'ils sont encadrés, leur hausse sera-t-elle plus modérée voire diminueront-ils? «Ce mécanisme (l'encadrement des loyers) ne fait pas vraiment baisser les loyers», répond Ian Brossat, adjoint à la maire de Paris, chargé du Logement, cité par Le Monde. L'élu souhaite «écrêter les abus». Autrement dit, selon lui, à défaut de baisser les loyers, ce dispositif doit permettre de freiner leur augmentation.

Qu'en est-il dans la réalité? Isolons la période 2015-2017 durant laquelle les loyers ont été encadrés dans la capitale pour la première fois. Certes, la hausse a été inférieure à 1% (+0,5% en 2015, +0,4% en 2016 et +0,8% en 2017), selon l'Observatoire des loyers de l'agglomération parisienne. Mais la décélération des tarifs s'est produite avant la mise en application du dispositif. C'était en 2014. À cette époque, les loyers avaient progressé en moyenne à Paris de 1% (contre +2,7% en 2013).

Et quid de la période pendant laquelle les loyers n'étaient pas plafonnés? Dans un récent communiqué, la Mairie dénonçait «une hausse de 50% des loyers du parc privé sur la dernière décennie». Un chiffre qui n'est pas aussi élevé qu'elle l'affirme. Entre 2005 et 2014, le loyer mensuel moyen (hors charges) à Paris est passé de 16,3 euros (page 15)à 22,6 euros le m² (page 6), selon l'Observatoire des loyers de l'agglomération parisienne. Soit une hausse de près de 39%.

Le dispositif contesté en justice

En outre, en 2018, les loyers ont certes poursuivi leur hausse mais ils n'ont pas connu l'envolée spectaculaire anticipée par la Mairie de Paris. Ils n'ont progressé «que» de 1,4% dans la capitale et de 1,2% sur l'ensemble de l'agglomération parisienne. Des chiffres bien inférieurs à l'inflation qui, l'année dernière, a grimpé de 1,8%. Même le regain enregistré pour les relocations (baux signés avec un nouveau locataire dans un logement déjà loué) n'a pas été aussi énergétique qu'avant 2015 (+2,9% contre +7% à +11% entre 2009 et 2013). Et pourtant, pour Ian Brossat, «c'est déjà trop».

Bref, l'encadrement des loyers est loin d'avoir prouvé son efficacité. À tel point que l'Union nationale des propriétaires (UNPI) a prévu de contester devant le Conseil d'État ce dispositif, comme en 2015, 2016 et 2017, année où elle avait obtenu son annulation. Selon l'association, il n'est pas avéré que la capitale réunisse les critères prévus par la loi, notamment un fort écart entre loyers sociaux et privés. Quant à la Fédération nationale des agents immobiliers, l'encadrement des loyers n'est rien moins qu'une «confiscation du revenu de l'épargne placée par les Français dans l'immobilier». «Ce dispositif est un aveu d'échec de la politique du logement du gouvernement», lâche Jean-Marc Torrollion, son président.

Même à Berlin, le dispositif a montré ses limites. Alors que la loi prévoit que la hausse des loyers ne doit pas excéder 10%, et uniquement au changement de bail, certains propriétaires n'hésitent pas à les multiplier par trois. À tel point que la mairie a décidé de changer de braquet en gelant les loyers pendant 5 ans.