L’assurance-vie après 70 ans, un placement toujours attractif !

information fournie par TRIBUNE LIBRE •28/09/2023 à 09:00

(Crédits photo : Adobe Stock - )

Par Patrick Prugnaud, La Financière d'Uzès

Si, l'assurance-vie est l'un des placements préférés des Français, peu connaissent toutes les facettes de ce produit d'épargne, toujours aussi intéressant, même après 70 ans.

Perçue comme l'un des placements les plus favorables en termes de transmission grâce à sa fiscalité, l'assurance-vie bénéficie d'une forte notoriété auprès des Français. Cependant, il n'en demeure pas moins que nombreux sont ceux qui par méconnaissance s'en désintéressent une fois leurs 70 ans passés. Pour autant, ouvrir un nouveau contrat lorsque l'on devient septuagénaire présente de nombreux intérêts.

Des plus-values exonérées de droit de succession

Selon l'Insee, en 2022, l'espérance de vie est de 85,2 ans pour les femmes et de 79,8 ans pour les hommes : ce sont donc autant d'années pour lesquelles  il est désormais possible de continuer à faire fructifier son patrimoine dans l'optique de le transmettre ou d'en profiter, pour compléter sa retraite, par exemple.

En effet, tout le monde connaît l'avantage de la fiscalité en termes de transmission pour les primes versées avant 70 ans : le capital qui en résulte profite d'un abattement de 152 500 euros par bénéficiaire, qui est ensuite imposé sur les sommes dépassant cet abattement, dans la limite de 20 % jusqu'à 852 500 euros et de 31,25 % au-delà (article 990 I du CGI).

Mais, contrairement à ce que l'on pense, le versement de primes sur une assurance-vie après 70 ans présente un certain intérêt. Les plus-values générées bénéficient d'une exonération totale des droits de transmission. Et, c'est là tout l'avantage de ce dispositif, car avec l'allongement de l'espérance de vie, il n'est pas rare de doubler en 10 ans ou 15 ans le capital de son assurance-vie. Autre avantage : les primes versées après 70 ans sur un contrat ouvert après 1991 bénéficient également  d'un abattement global à hauteur de 30 500 euros (article 757 B du CGI).

L'ouverture d'un nouveau contrat après 70 ans

Souscrire ou poursuivre ses versements sur une assurance-vie après 70 ans présente de nombreux atouts en termes de transmission patrimoniale, qui s'ajoutent à ceux de contrats ouverts avant 70 ans. Cependant, il est recommandé de ne pas mélanger les versements fait avant et après 70 ans sur un même contrat d'assurance-vie. C'est pourquoi, il vaut mieux souscrire à un nouveau contrat. En effet, en cas de rachat partiel de son assurance-vie pour financer des dépenses liées à des soins de santé par exemple, l'assureur ne différencie pas les primes versées avant 70 ans qui bénéficie d'un abattement de 152 500 euros, de celles versées après, qui sont soumises aux droits de succession. Avec l'ouverture d'un second contrat, on conserve ainsi dans son intégralité les avantages fiscaux de chacun des contrats souscrits.

Prenons un exemple : un père de famille de 70 ans  dispose déjà d'un contrat d'assurance-vie avec un capital de 125.000 € avec pour seul bénéficiaire son fils unique. Ces capitaux s'approchant du seuil des 152.500 €, il se dit qu'il peut les placer sur des produits sécuritaires.

Cependant, il veut également investir 100.000€  en Unités de Compte dans un objectif de transmission. Doit-il les placer sur son ancienne assurance-vie ou en ouvrir une nouvelle ?

On considérera pour l'exemple qu'à sa mort, des années plus tard, ses 125.000€ auront dégagé une plus-value complémentaire de 25.000 € et ses 100.000€ d'actions ont eu un gain de 90.000€.

Regardons comment seront taxés les droits de transmission suivants les 2 possibilités offertes :

Possibilité 1 : le père de famille a effectué un versement complémentaire dans son ancienne assurance-vie  de ses 100.000€ qu'il investit en Unités de Compte.

Malheureusement, à sa mort, son fils ne pourra pas démontrer que l'essentiel des 115.000 € de plus-values réalisées sont issues des primes versées après les 70 ans de son père.

Ainsi, par application d'une règle de trois, on considérera que 63.888€ de plus-values seront issues des 125.000€ premiers euros placés et seront taxées à 20% (ici, 36.389€ seront en effet taxés à 20% après l'abattement de 152.500€ sur le capital reçu), tandis que seules 51.111€ de plus-values seront considérées comme issues des primes versées après 70 ans et pourront être exonérés de droits de transmission.

Possibilité 2 : Ce père a choisi de placer ses 100.000 € sur un nouveau contrat d'assurance-vie. Ici, la fiscalité de transmission reprendra la parfaite réalité des faits : 25.000 € seront régis par les règles fiscales des droits de transmission des capitaux issus de primes versées avant 70 ans et cumulées avec les 125.000 € préexistants, l'ensemble ne dépasse pas l'abattement de 152.500€ et sont donc exonérées de droits de transmission.

Quant aux 90.000€ de plus-values réalisées sur le nouveau contrat d'assurance-vie, elles non plus ne subiront aucune taxation de transmission au titres des plus-values issues de primes versées après 70 ans.

Ainsi, que cela soit donc avant ou après 70 ans, les différentes fiscalités liées à l'assurance-vie, permettent à ce placement de se différencier, et en font un moyen incomparable de transmission de son patrimoine.

Achevé de rédiger le 25 septembre 2023