L'abandon de logement par le locataire est l'un des cauchemars des propriétaires. (illustration) (neshom / Pixabay)
C'est l'un des cauchemars des propriétaires qui louent leur bien : l'abandon de logement. La Chambre nationale des commissaires de justice (CNCJ) alerte sur ce phénomène également appelé départ « à la cloche de bois » , rapporte Capital . Le nombre de cas serait en nette augmentation. Le bailleur est alors contraint d'engager de lourdes procédures pour récupérer son bien et, pendant ce temps-là, il ne touche plus de loyer.
L'abandon de logement est caractérisé quand le locataire quitte les lieux sans respecter de préavis et sans alerter le propriétaire. « Les années précédentes, je traitais environ une trentaine de cas par an dans mon bureau. Cette année, j’en ai eu une centaine » , confit au magazine Benoît Santoire, le président du CNCJ. En 2023, environ 5 000 procès-verbaux ont été dressés pour des cas d’abandon de logement. Les squats, beaucoup plus médiatisés, ne représenteraient qu'une centaine de cas par an.
Plusieurs mois pour récupérer son logement
C'est la loi « Béteille », votée le 22 décembre 2010, qui encadre « la procédure de reprise d’un logement abandonné » . Le bailleur doit charger « un commissaire de justice de délivrer au locataire une mise en demeure de justifier qu'il occupe bien le logement » , indique le site de l'administration française . Le locataire a alors un mois pour répondre. Sans réponse, le commissaire de justice peut entrer dans le logement en présence de deux témoins. Ensuite, il faut saisir le juge des contentieux de la protection. Lui seul peut prononcer la résiliation du bail.
Les procédures de reprise de logement prennent en moyenne de six mois à un an. « On souhaiterait une accélération des procédures, de façon à réduire les délais entre 2 et 3 mois » , demande la CNCJ.
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