Votre indemnité de départ à la retraite fait l’objet d’une imposition mais celle-ci peut être plus ou moins avantageuse en fonction des conditions de votre départ. ( crédit photo : Shutterstock )
Vous avez touché une prime au moment de votre départ en retraite. L'imposition des indemnités perçues dépend des conditions de votre départ : mise à la retraite, départ volontaire, plan de sauvegarde de l'emploi… Une exonération partielle ou totale est possible, dans certains cas.
Sommaire:
- Indemnité de départ en retraite: une imposition variable selon les conditions de votre départ
- Imposition de l'indemnité de retraite en cas de départ volontaire du salarié
- Imposition de l'indemnité si le départ à la retraite est à l'initiative de l'employeur
- Modalités d'imposition: Opter pour le système du quotient
Indemnité de départ en retraite: une imposition variable selon les conditions de votre départ
L'indemnité de départ en retraite , ou indemnité de fin de carrière, correspond à la somme versée par l'employeur à un salarié partant à la retraite. On parle également d' «indemnité de mise à la retraite» ou de «prime de départ volontaire à la retraite», selon les cas. Le montant de cette prime et les conditions de son versement dépendent de l'ancienneté du salarié, de son salaire et des conditions de son départ. Pour savoir si l'indemnité perçue en fin de carrière est imposable, il convient de distinguer le départ à la retraite volontaire de celui à l'initiative de l'employeur.
Imposition de l'indemnité de retraite en cas de départ volontaire du salarié
Lorsque le départ en retraite émane du salarié, les indemnités perçues sont imposables dès le premier euro. Elles sont soumises intégralement aux cotisations sociales (CSG et CRDS). Elles doivent être déclarées en salaires.
À noter
Si vous partez dans le cadre d'un PSE (plan de sauvegarde de l'emploi, communément appelé «plan social»), les indemnités reçues sont totalement exonérées d'imposition et de cotisations sociales.
Imposition de l'indemnité si le départ à la retraite est à l'initiative de l'employeur
Si votre employeur décide de vous mettre en retraite, votre indemnité est en partie exonérée d'impôt sur le revenu. La part exonérée correspond à l'option la plus avantageuse parmi les 3 montants suivants:
- Le minimum légal ou montant prévu par la convention collective ou l'accord collectif,
- 2 fois le montant de la rémunération brute annuelle perçue l'année précédant votre mise à la retraite, dans la limite de 5 PASS,
- 50% du montant de votre indemnité, dans la limite de 5 PASS.
Le PASS (Plafond annuel de la Sécurité sociale) est fixé à 46.368 euros depuis le 1er janvier 2024, soit un plafond de 231.840 euros. Il s'élevait à 43.992 euros en 2023, soit un plafond de 219.960 euros au titre des indemnités perçues en 2023. Seule la fraction excédant la somme exonérée doit être déclarée.
Si vos revenus évoluent après votre départ à la retraite (niveau, composition), connectez-vous à votre espace particulier pour signaler le changement de situation, afin d'actualiser votre taux de prélèvement à la source. Rendez-vous dans la rubrique «Gérer mon prélèvement à la source».
Modalités d'imposition: Opter pour le système du quotient
L'indemnité de départ à la retraite doit être déclarée l'année suivant sa perception. En principe, le montant figure déjà sur la déclaration pré-remplie. Pour éviter une imposition importante l'année où vous touchez votre indemnité de départ à la retraite, vous pouvez opter pour le système du quotient. Il permet d'atténuer la progressivité de l'impôt, c'est-à-dire une imposition dans une tranche de barème dont le taux est supérieur à votre taux habituel.
La demande de l'imposition selon le système du quotient doit être formulée quand vous remplissez votre déclaration de revenus. Dans ce cas, l'indemnité perçue ne doit pas être incluse dans les revenus déclarés à la rubrique des traitements et salaires. Ainsi, vous devez soustraire le montant imposable de la prime de départ du total de vos revenus pré-rempli.
En parallèle, vous devez:
- Inscrire le montant imposable de la prime de départ à la retraite dans la case 0XX de la déclaration 2042 C complémentaire,
- Détailler le montant et la nature de la prime dans la rubrique «Revenus exceptionnels ou différés» puis, le cas échéant, identifier le membre du foyer ayant perçu ce revenu.
Avec le système du quotient, l'impôt est calculé en ajoutant le quart du montant de la prime de départ en retraite à votre revenu global habituel (montant de vos revenus courants), puis en multipliant par quatre le supplément d'impôt correspondant.
Comment est calculée l'indemnité de départ à la retraite?
L'employeur décidant de mettre un salarié en CDI à la retraite a l'obligation de lui verser une indemnité de fin de carrière. Son montant doit être supérieur à l'indemnité de licenciement. Le salarié faisant valoir ses droits à la retraite touche une prime de départ s'il possède plus de dix ans d'ancienneté. Dans les deux cas, cette prime est calculée en fonction de l'ancienneté du salarié au sein de l'entreprise et de son salaire de référence. Ce dernier correspond soit à la moyenne mensuelle des salaires des 12 derniers mois soit au tiers des salaires des 3 derniers mois. On retient la formule la plus avantageuse.
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