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Impôts : l'instabilité désespère les ménages et les entreprises

Le Figaro18/09/2014 à 15:44

Instable ou illisible, le système fiscal français pénalise aussi bien les ménages que les entreprises. Immobilier, CSG, TVA, impôt sur le revenu, Le Figaro fait le point sur les incessants allers-retours fiscaux du gouvernement. Chômage, déficit, impôts : Hollande va devoir s'expliquer

«Improvisation», «bricolage». Les critiques n'ont pas cessé de fuser depuis l'annonce mercredi de Manuel Valls de supprimer la première tranche de l'impôt. Et la question de l'instabilité fiscale refait surface. Ménages comme entreprises, tous sont découragés par les incessantes tergiversations des différents gouvernements qui se sont succédées. Il faut dire aussi que la nomination de trois ministres du Budget en moins de deux ans ne favorise pas la mise en place d'une politique fiscale claire.

o Ménages

«Les Français ont l'impression d'une certaine instabilité fiscale mais si l'on prend l'impôt sur le revenu , la CSG ou la TVA, ils n'ont pas tellement évolué, explique Antoine Bozio, directeur de l'Institut des politiques publiques. Il est normal que chaque année les taux évoluent en fonction de la croissance et de l'inflation. Ce qui est surtout dommageable, c'est l'illisibilité dûe à la complexité du système. Il suffit de regarder notre fiche de paie. On est les champions des impôts exceptionnels et temporaires».

o Impôt sur le revenu

Depuis l'élection de François Hollande, en 2012, aucun des barêmes des cinq premières tranches n'a évolué. Seule la sixième, au taux de 45%, a vu le jour en 2013. A l'instar de la plupart des impôts, il s'est illustré par son illisibilité, comme le souligne le rapport sur la fiscalité des ménages d'avril dernier. «L'entrée dans le barème de l'IR est peu lisible pour les ménages, notamment pour le bas du barème au sens large». Et ce ne sont pas la dernière annonce de Manuel Valls - qui ont surpris certains ministres - de supprimer la première tranche de l'impôt et l'information des Échos de refonte de la deuxième qui vont rendre cet impôt plus clair. «On a plus l'impression de petites combinaisons et de bricolages que d'une réelle politique de prélévements obligatoires pour financer les services publics, ajoute Antoine Bozio. Les Français doivent d'ailleurs savoir que cette éventuelle baisse de l'IR ne fera pas baisser le taux de prélévements obligatoires car, contrairement à ce qu'on pourrait croire, il pèse nettement moins que la CSG dans le PIB (3,3% contre 4,7%), impôt moins «visible» des Français».

o CSG

Depuis 2005, que ce soit au niveau des revenus du patrimoine ou des produits de placement, le taux global de CSG n'a pas bougé. En revanche, à l'instar de l'impôt sur le revenu, les allers-retours fiscaux du gouvernement se sont multipliés. Annoncée tout le long de l'été pour financer la branche retraite de la Sécurité sociale, la hausse de la CSG a finalement été rapidement écartée. Puis, c'est le «vieux serpent de mer» du rapprochement de l'impôt sur le revenu et de la CSG qui a été évoqué trois mois plus tard. Avant, lui aussi, d'être mis de côté.

La dernière piste envisagée par le gouvernement? Augmenter la CSG des retraités aisés. Une information révélée par RTL au lendemain de l'annonce de Manuel Valls de verser une prime exceptionnelle aux retraités modestes. Concrètement, le gouvernement envisage de baser le taux de leur CSG non plus sur le montant d'imposition mais sur le revenu imposable, pour gommer les effets des déductions et autres crédits d'impôts qui reflètent mal le niveau de vie des personnes concernées. Résultat: actuellement de 3,5%, le taux pourrait passer à 6,6%, contre 7,5% pour les actifs.

o TVA

Si le taux réduit est stable à 5,5% depuis 1989, les taux intermédiaire et normal ont progressé respectivement de 7% à 10% et de 19,6% à 20%. Depuis, de nouvelles rumeurs ont circulé au mois d'août d'une nouvelle progression du taux normal qui pourrait rapporter 15 milliards d'euros. Selon une information du Figaro Magazine , la piste n'est pas écartée et pourrait être intégrée au prochain projet loi de finances.

o Immobilier

Le budget 2014 n'a pas épargné le secteur. Ainsi, la TVA applicable aux travaux d'entretien dans l'habitation passe de 7 à 10 %, excepté pour les travaux de rénovation énergétiques. Dans la foulée, les conditions d'accès au crédit d'impôt développement durable ont été resserrées. Enfin, acheter un bien immobilier coûtera plus cher cette année. À la hausse du taux de TVA sur les honoraires du notaire vient s'ajouter celle des droits d'enregistrement: un grand nombre de conseils généraux ont augmenté, le 1er mars dernier, la taxe départementale sur les ventes immobilières.

La seule mesure favorable aux propriétaires concerne les plus-values immobilières réalisées sur la vente de logements: l'exonération est désormais acquise au bout de 22 ans de détention et non plus de 30 ans. Et, jusqu'à fin août, un abattement de 25 % est possible sur les plus-values.

o Entreprises

«Plus que les ménages, ce sont surtout les entreprises qui ont été «victimes» de l'instabilité fiscale», affirme Agnès Verdier-Molinier, directrice de la fondation IFRAP. Lorsque François Hollande est arrivé à la tête du pays, elles ont subice que la droite a appelé un «matraquage fiscal». En 2013, leurs impôts ont augmenté de 20 milliards. Sans compter les dix milliards imposés par le gouvernement de François Fillon, en 2012.

Un an plus tard, l'exécutif effectue un virage à 180 degrés en annonçant l'allègement des cotisations sociales pour les entreprises, pour un montant total identique de 30 milliards d'euros.


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