Impôts 2022 : ne déclarez pas vos plus-values boursières exonérées

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Sont exonérés d’impôts, les gains issus : de titres détenus dans le cadre d’un plan d’épargne salariale (PEE, Percol), de titres acquis dans le cadre d’un club d’investissement, de parts de certains fonds de placement à risque (FCPR, FCPI).

Seules les plus-values réalisées à l’occasion de cessions à titre onéreux de valeurs mobilières ou de droits sociaux sont imposables. Celles constatées lors de cessions à titre gratuit, par donation ou succession, ne le sont pas, sauf exceptions.

Sont visées les négociations en Bourse, ventes de gré à gré, apports en société, échanges, prêts, partages (sauf partages d’indivisions successorales, conjugales, résultant d’une donation-partage ou de biens acquis par des époux ou des partenaires avant ou pendant leur union), offres publiques de retrait et rachats d’actions par une société. Les échanges et les apports peuvent toutefois bénéficier d’un différé d’imposition (voir plus loin).

Par ailleurs, les plus-values issues de la vente de certains titres sont exonérées d’impôt : titres détenus dans le cadre d’un plan d’épargne salariale, titres acquis dans le cadre d’un club d’investissement, parts de certains fonds de placement à risque (FCPR et FCPI), etc.

Enfin, les plus-values réalisées dans le cadre d’un plan d’épargne en actions (PEA), d’une assurance vie ou d’un plan d’épargne retraite (PER) sont soumises à la fiscalité propre à ces placements.

Le fisc assimile l’échange de titres à une double vente susceptible de dégager une plus-value imposable. Mais un mécanisme de sursis