Avec les mesures prises pour réduire ou garder au même niveau l’impôt sur le revenu 2015, les ménages modestes sont au cœur de la préoccupation de l’Etat. La suppression de la première tranche du barème et une révision à la hausse de la décote, vont permettre à 9 millions de foyers d’espérer une diminution d’impôts.
Mieux comprendre la décote
En quoi consiste la décote ?
Les contribuables dont les revenus sont modestes ou moyens, et qui de fait paient peu d’impôts, peuvent bénéficier d’une réduction. La décote est le mécanisme qui permet aux foyers fiscaux éligibles de profiter de cette baisse accordée par l’administration fiscale. Pour 2015, le plafond d’impôt sur le revenu à ne pas dépasser pour bénéficier de la décote est de 1 135 € pour une personne seule, et de 1 870 € pour un couple.
Ce changement tient compte du taux d’inflation et a pour objectif de mieux intégrer la dimension familiale dans l’estimation des impôts. Il vise également à ne pas pénaliser ceux qui voient leur taux d’imposition passer à 14 % à cause de la baisse du seuil appliquée à la nouvelle première tranche.
Un mode de calcul simplifié
Pour calculer la décote, il suffit de déduire le montant total de l’impôt - exempt des déductions diverses - du plafond d’impôt autorisé, soit 1 135 € ou 1 870 € selon le cas.
En pratique et à titre d’exemple, une personne seule dont les impôts s’élèvent à 600 € va pouvoir bénéficier d’une décote puisque ce montant est inférieur à 1 135 €. Pour faire le calcul, elle va procéder de cette manière : 1 135 € - 600 € : 535 €. Il lui reste donc à payer à l’Etat la somme de 600 € - 535 €, soit 65 €. Si le total de son impôt brut était l’équivalent de la moitié du plafond d’impôt pouvant bénéficier de la décote, c’est-à-dire 567 €, ce contribuable verrait ses impôts réduits à néant.
Le même système s’applique au couple. Un ménage dont le montant brut des impôts s’élève à 1200 € procèdera de la même manière : 1 870 € - 1200 €. Il pourra donc bénéficier d’une décote de 670 €. Grâce à cette déduction, il ne paiera que 530 € d’impôts.
A noter que le plafond maximal de la décote est de 567 € pour un célibataire, un veuf et une personne séparée ou divorcée, et de 935 € pour un couple. Enfin, un impôt sur le revenu d’un montant inférieur à 61 € ne fait pas l’objet d’un prélèvement.
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