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Impôt sur la plus-value immobilière : dans quel cas pouvez-vous bénéficier d'un abattement ?
information fournie par Boursorama avec Newsgene 02/10/2024 à 14:09

La plus-value immobilière est imposable mais les vendeurs peuvent bénéficier de différents abattements. (illustration) (Free-Photos / Pixabay)

La plus-value immobilière est imposable mais les vendeurs peuvent bénéficier de différents abattements. (illustration) (Free-Photos / Pixabay)

Lorsqu'un propriétaire vend son logement, sa plus-value immobilière est imposée. Il est cependant possible de bénéficier d'abattements, notamment si l'acquéreur s'engage à construire des bâtiments d'habitation collectifs.

Vous souhaitez vendre votre logement et profiter de la plus-value pour en acheter un nouveau ? N'oubliez pas que cette dernière est taxée à un taux pouvant atteindre 36,2 % (19 % pour l'impôt sur le revenu et 17,2 % pour les prélèvements sociaux). Comme le rapporte Le Dauphiné , il est cependant possible de bénéficier d'un abattement en fonction de la durée de détention du bien (plus vous détenez le bien depuis longtemps, plus cet abattement est élevé), mais également de deux autres abattements exceptionnels, sous certaines conditions.

Aucun lien entre le vendeur et l'acquéreur

Pour pouvoir bénéficier de ces derniers, il faut tout d'abord que l'acheteur s'engage à construire un ou plusieurs bâtiments d'habitation collectifs (et ainsi éventuellement à démolir l'édifice existant) dans les quatre ans suivant la date d'acquisition. La promesse de vente doit par ailleurs être signée avant le 31 décembre 2025, et ne doit pas être conclue avec un proche (époux, partenaire de pacs, concubin, ascendants ou descendants), ou une personne morale à laquelle le vendeur ou ses proches sont associés.

Le premier abattement exceptionnel, qui concerne les logements situés dans les zones couvertes par une grande opération d’urbanisme (GOU) ou par une opération de revitalisation du territoire (ORT) ou d’intérêt national (OIN), atteint 75 % de la plus-value réalisée. Le deuxième abattement exceptionnel, qui s'applique en zone tendue A, A bis ou B1, pour des logements ou des terrains, est plafonné à 60 %. Le taux de ces deux abattements peut cependant grimper à 85 % si au moins la moitié de la surface totale des constructions est dédiée à des logements sociaux ou intermédiaires.

1 commentaire

  • 02 octobre 14:28

    Acheter à l’étranger ainsi on ne se fait plus voler


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