Dès le 1er janvier 2023, ce nouveau seuil sera appliqué aux nouveaux contrats de location. (Pixabay / AlexanderStein)
À compter du 1er janvier 2023, un seuil « d’indécence énergétique » sera appliqué à tous les nouveaux contrats de location. Tout logement qui le dépassera ne pourra pas être loué. L’exécutif vient de publier un projet de décret fixant ce seuil à 500 kWh par mètre carré et par an. Une valeur bien plus haute que celle retenue pour qualifier les passoires thermiques. En conséquence, seuls 250.000 logements seraient concernés.
Un projet de décret fixant un seuil « d’indécence énergétique » vient d'être proposé ce 3 juillet à la consultation publique jusqu'à la fin du mois. À compter du 1er janvier 2023, ce seuil sera appliqué à tous les nouveaux contrats de location. En conséquence, un logement qui dépasserait ce seuil ne pourrait pas être loué, rapporte Capital .
Un seuil bien au-delà du critère de passoire thermique
Pour l'instant, le critère de performance énergétique maximal à ne pas dépasser est fixé à 500 kWh d’énergie finale, par mètre carré et par an. Un seuil qui apparaît bien trop élevé pour certains et qui laisse bon nombre de logements disponibles sur le marché, y compris ceux considérés comme passoires thermiques, commente le média. C'est le cas des logements étiquetés F, qui obtiennent entre 331 et 450 kWh par mètre carré et par an au diagnostic de performance énergétique, et ceux étiquetés G (au-delà de 450 kWh par mètre carré et par an). Ils pourraient toujours être loués en 2023.
En considérant ce seuil jugé trop haut, environ 250 000 logements seraient concernés par la mesure, car ils dépasseraient effectivement le seuil de 500 kWh par mètre carré et par an. Un chiffre dérisoire quand on considère le nombre de logements appartenant à la classe des passoires thermiques, établi à 7 millions. Rien d'anormal pour l’exécutif, qui précise que cette mesure « n’a pas vocation à considérer les passoires thermiques, dans leur intégralité, comme des logements indécents » .
Un échelonnement après 2023
Ce seuil de 500 kWh par mètre carré et par an évoluera dans le temps. Un deuxième texte, qui sera soumis dans « les prochains mois », proposera un échelonnement après 2023. Ces valeurs seront étroitement liées aux différentes dispositions inscrites dans la loi énergie et climat.
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