En temps normal, le nu-propriétaire ne peut vendre le bien qu’après le décès de l’usufruitier. (Illustration) (Geralt / Pixabay)
La société immobilière Renée Costes, spécialisée dans le viager et la nue-propriété, a créé un contrat inédit en France permettant aux héritiers et donataires d’une nue-propriété de la vendre avant le décès de l’usufruitier. Un procédé aux nombreux avantages, comme l’explique Capital ce lundi 17 mars 2025.
Recevoir le capital au jour de la vente
« Recevoir une nue-propriété, dans le cadre d’une donation, ou d’une succession lors du décès de l’un des parents, peut se transformer en cadeau empoisonné » , a notamment expliqué Stanley Nahon, directeur associé de Renée Costes. En temps normal, le nu-propriétaire doit attendre le décès de l’usufruitier pour récupérer la pleine propriété et ainsi pouvoir procéder à la vente. Un désagrément non négligeable s’il souhaite consacrer cette somme pour l’achat d’une autre propriété ou s’il souhaite l’investir ailleurs. De plus, c’est lui qui doit prendre en charge les gros travaux de la propriété si nécessaire et peut être soumis à l’impôt sur la fortune immobilière.
Baptisé Herit’Immo, le contrat de Renée Costes « s’adresse à tous ceux qui ont reçu la nue-propriété d’un bien en héritage ou en donation, le bien étant toujours occupé par un usufruitier » , est-il expliqué sur le site de la société immobilière . De fait, le nu-propriétaire peut ainsi vendre le bien dont il a hérité et recevoir « l’intégralité du capital correspondant le jour de la vente » . Le parent ou beau-parent qui en conserve l’usufruit, peut continuer à y vivre ou le mettre en location.
« Aucune charge liée au bien »
Outre le capital reçu immédiatement à la vente, le contrat Herit’Immo permet au vendeur de n’avoir « aucune charge liée au bien » , précise encore le site de Renée Costes. Celui-ci sera ainsi déchargé de l’impôt foncier, des travaux importants, des honoraires de syndic ou encore l’assurance de l’immeuble. L’usufruitier, lui, conserve le maintien total de ses droits.
De plus, c’est la société immobilière qui se charge de trouver un investisseur, précise Capital . Selon Stanley Nahon, il s’agit d' « un épargnant dans 90 % des cas » . Mais il peut également être un investisseur institutionnel, comme le fonds Certivia ou la Caisse des dépôts. Celui-ci acquiert de son côté un bien immobilier à moindre coût. L’opération se fait devant notaire, ce qui « garantit le droit des usufruitiers d’habiter le logement ou de le mettre en location » .
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