Ils découvrent qu’ils ne sont pas propriétaires de leur maison en essayant de la vendre

information fournie par Le Figaro •22/05/2024 à 06:00

(Crédits photo : Adobe Stock - )

Un couple vient de réaliser qu'il était propriétaire du terrain nu adjacent et non pas de la maison qu'il coupe. Et le voisin est tout aussi embarrassé par cet imbroglio né d'une interversion cadastrale, il y a plus de 80 ans.

C'est un peu l'interversion des bébés à la maternité, à la mode immobilière. Un cauchemar auquel personne ne veut être confronté mais qui a fait irruption dans le quotidien de Béatrice et Lionel Harpon, comme le relate Le Parisien. C'est lorsqu'il souhaite mettre en vente son pavillon de Sevran (Seine-Saint-Denis), acquis en 2015, que le couple découvre avec stupéfaction qu'il n'a jamais été propriétaire de cette maison. C'est l'agent immobilier chargé de la vente qui découvre le pot aux roses, alors qu'il avait trouvé des clients prêts à débourser 242.000 euros pour acheter les lieux, qui débusque cette incohérence qui aurait dû être pointée par les notaires.

Le couple de fonctionnaires qui projetaient de déménager n'avait jamais prêté attention au fait qu'ils occupaient le lot 152 de la section BX du cadastre de leur ville alors que leur titre de propriété mentionne la parcelle 151, comme l'explique Le Parisien . Et malheureusement pour eux, il ne s'agit pas d'une simple faute de frappe mais bien d'une interversion aux conséquences autrement plus graves. La taxe foncière faible (900 euros) aurait pu leur mettre la puce à l'oreille, mais c'était leur première propriété immobilière et ils n'avaient pas d'idée des tarifs.

Échange de propriétés

Il semblerait que l'erreur remonte à 1949, lorsque le terrain litigieux a été divisé en deux parcelles après le divorce des deux propriétaires. Et donc, s'il y a eu interversion c'est que les voisins de Béatrice et Lionel ont également un problème... C'est bien le cas, puisque le propriétaire de la parcelle mitoyenne, un retraité vivant à Roubaix , a fait raser la petite maison en bois qui s'y trouvait dans l'idée de mettre le terrain en vente. Lui a découvert cet imbroglio depuis 2017, l'empêchant de mettre en vente un bien qu'il ne possède pas. Les deux parties se trouvent bloquées pour l'instant dans l'attente d'une régularisation de part et d'autre. Une situation qui pourrait se prêter à un échange définitif» de propriété , prévu par le Code civil.