La grande majorité des départements français vont augmenter leurs frais de notaire cette année. (illustration) (Tama66 /Pixabay )
A partir de ce mardi 1er avril, les départements peuvent augmenter les droits de mutation à titre onéreux (DMTO), plus connus sous le nom de « frais de notaire ». Le taux qu'ils appliquent peut désormais atteindre 5% maximum, contre 4,5 % auparavant. Une hausse de 0,5 point qui représente un coût supplémentaire pour l'acheteur de 1 250 euros pour une transaction immobilière de 250 000 euros.
Huit départements ne vont pas augmenter leurs frais de notaire
Mais les départements sont libres d'appliquer cette hausse ou non. D'après les données récoltées par BFM Business , ils ne seront cependant que huit à conserver leur ancien taux : l'Oise, l'Eure, les Alpes-Maritimes, l'Indre, la Saône-et-Loire, la Lozère, l'Ardèche et les Hautes-Pyrénées. L'Indre, qui n'a jamais appliqué le taux maximum, sera ainsi la dernière collectivité à proposer un taux de 3,8%, indique Ouest-France .
Tous les autres départements vont relever leurs frais de notaire. Certains dès ce mardi 1er avril, d'autres à partir du 1er mai. Les deux départements de Corse passeront de leur côté à 5 % au 1er juin. Le Morbihan, qui comme l'Indre limitait les DMTO à 3,8 % jusqu'ici, va passer à 4,5 % également au 1er juin.
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