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Fonds structurés: que souscrivez-vous vraiment ?

Le Figaro08/11/2016 à 13:15

À cause d'eux, plusieurs banques se sont retrouvées devant les juges, attaquées par leurs clients mécontents. Ce qu'il faut savoir pour ne pas se tromper.

Ce ne sont pas des sicav comme les autres. Les fonds structurés sont faits pour amortir les secousses boursières, et leurs souscripteurs espéraient sans doute, grâce à eux, dormir sur leurs deux oreilles. Pourtant, plusieurs d'entre eux ont défrayé la chronique. Récemment, l'UFC-Que choisir a lancé une action de groupe contre Jet 3, un fonds de BNP Paribas. La cour d'appel de Paris a condamné Generali pour avoir commercialisé dans l'assurance-vie un produit du même genre. Aux Caisses d'épargne, une nouvelle plainte a relancé une information judiciaire sur le fonds Doubl'ô. Ces produits ont en commun de promettre une performance qui résultera, à l'échéance, d'une formule mathématique et de l'évolution d'indices boursiers ou de certaines actions.

Ils sont des dizaines du même acabit à avoir été vendus ces dernières années par les banques et les compagnies d'assurances. Car ils ont un atout qui plaît beaucoup aux clients: ils sont en général assortis d'une garantie en capital, totale ou partielle. Faudrait-il quand même s'en méfier? Depuis 2003, l'Autorité des marchés financiers (AMF), qui surveille la Bourse, cherche à aider le grand public à comprendre les perspectives de ces placements, même si elle ne se prononce évidemment pas sur leur qualité. «Nous veillons à la communication, à ce que les investisseurs reçoivent les bonnes informations sur les risques de perte en capital, par exemple, ou la durée moyenne d'investissement conseillée», résume Marc Laglace, directeur de la division agréments de l'AMF. Tout se trouve dans le document d'information clé pour l'investisseur (DICI) validé par l'AMF, qui doit en principe être remis à tout souscripteur avant l'achat d'une sicav. Pour ces produits dits à formule, il présente ce que pourrait être la rentabilité du placement dans trois scénarios de marché, l'un optimiste, l'autre déprimant, le troisième quelque part entre les deux… «Nous voulons une information claire, exacte, non trompeuse, équilibrée», rappelle Marc Laglace. L'AMF vérifie également les prospectus commerciaux.

Mais le problème vient aussi souvent des frais. Car la garantie en capital promise ne les prend pas en compte. Si les fonds eux-mêmes, quand ils sont totalement garantis, n'ont pas perdu d'argent, les épargnant qui ont payé, au fil des années, plus de 10 % de frais sur versements et de frais de gestion sur le contrat d'assurance-vie où ils avaient souscrit le fonds n'ont pas du tout retrouvé leur mise initiale.

Le gendarme de la Bourse n'est pas compétent lorsque les EMTN sont commercialisés

Le paradoxe? Aujourd'hui, beaucoup de produits structurés vendus dans l'assurance-vie ne sont plus des fonds à formule. Ce sont des EMTN, des «titres de créances complexes» assez voisins d'une obligation. Curieusement, ils sont émis, non en France, mais en général au Luxembourg, par l'établissement qui les commercialise et qui les fait coter en Bourse là-bas. «Si l'émetteur de l'EMTN fait défaut, l'investisseur perd tout et n'a plus aucune garantie sur son capital», explique Marc Laglace. En général, ce sont de grandes banques qui émettent ces titres, comptant sur leur nom et leur solidité pour rassurer les souscripteurs. Rien à voir en tout cas avec un fonds, qui possède un portefeuille, des actifs déposés dans un établissement distinct pour revenir aux souscripteurs si leur promoteur disparaissait.

L'AMF contrôle en principe la documentation commerciale de tous les EMTN vendus en France. Mais il n'est pas prévu de DICI pour permettre aux néophytes de décrypter les offres. Les notices sont techniques. Pire, le gendarme de la Bourse n'est pas compétent lorsque les EMTN sont commercialisés dans l'assurance-vie, cadre fiscal pourtant généralement utilisé. Il ne contrôle les EMTN que s'ils sont vendus aussi sur des comptes titres classiques. Dans l'assurance-vie, c'est l'Autorité de contrôle prudentiel et de régulation (ACPR) qui doit protéger les épargnants. Elle a recommandé aux assureurs d'avertir leurs clients des risques et de s'assurer qu'ils ont bien compris les enjeux. Voilà pourquoi, très souvent, le client est invité à écrire en toutes lettres qu'il a bien pris conscience du risque. L'assureur se protège ainsi de toute poursuite sur la qualité du placement proposé.

Lire la suite de l'article sur lefigaro.fr

Les Risques en Bourse

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