Faut-il un DPE particulier pour le bâti ancien ?

information fournie par Boursorama avec LabSense •12/04/2023 à 08:30

Face à un DPE très contesté, de plus en plus de personnalités politiques demandent la mise en place d'un diagnostic spécifique pour le bâti ancien, ainsi qu'une meilleure formation des diagnostiqueurs.

Faut-il un DPE particulier pour le bâti ancien ?-iStock-JJFarquitectos

Trois catégories de logements, selon leur date de construction

Malgré les différentes réformes, le DPE (diagnostic de performance énergétique) déclenche toujours autant la polémique. On lui reproche notamment de ne pas être adapté à l'habitat ancien, qui représente un quart du parc immobilier français. Selon plusieurs détracteurs, l'outil mériterait d'être de nouveau revu et corrigé pour prendre en compte les différents types de biens immobiliers. Il faut savoir que les quelque 30 millions de logements du parc français se divisent en trois tiers, en fonction de leur date de construction : avant 1948, de 1948 à 1975, et à partir de 1975, année où les premières mesures ont été mises en place suite au premier choc pétrolier. En fonction de l'époque, le secteur du bâtiment n'obéissait pas aux mêmes règles et n'utilisait pas les mêmes matériaux ni les mêmes techniques.

Un DPE très impactant pour les ventes

Depuis le nouveau diagnostic, en vigueur depuis juillet 2021 dans le cadre de la loi Climat et Résilience, le nombre de biens immobiliers considérés comme des passoires thermiques (classés F ou G) a augmenté de 8 %, passant, selon l'enquête de l'institut OpinionWay, de 4,7 à 5,2 millions. Les bâtiments anciens, les plus concernés, se retrouvent donc dégradés par le DPE, alors qu'ils ne sont pas systématiquement plus énergivores que certains logements plus récents. Or, l'impact sur la vente est notable. Un mauvais DPE déclasse inévitablement le logement concerné, en diminuant son prix de vente de 3,9 % en moyenne par rapport aux logements mieux notés. De même, un mauvais DPE est un frein à la visite pour de nombreux acquéreurs potentiels, puisque plus de la moitié des acquéreurs n'auraient visité, en 2022, que des logements avec un bon diagnostic. Les recalés du DPE sont soumis à d'autres contraintes, telles que l'obligation pour les biens classés F et G, depuis le 1er avril 2023, de passer un audit énergétique en complément du DPE (les classes E seront concernées en 2025, les classes D en 2034). L'impact sur le marché locatif est également important, puisque depuis le 1er janvier 2023, les biens dont la consommation est supérieure à 450 kWh/m2 (classés G) ne peuvent plus être proposés à la location. En 2028, les logements F seront également concernés.

Vers un DPE adapté à l'habitat ancien ?

Si le bien-fondé du DPE n'est pas contesté, de plus en plus de voix s'élèvent pour revendiquer une politique plus juste afin de tenir compte des spécificités des logements. Le 1er février dernier, le Sénat a débattu de ce sujet épineux, qui déclenche depuis plusieurs années des débats récurrents. Plusieurs sénateurs regrettent le manque de qualification des diagnostiqueurs, et le fait qu'ils évaluent de la même façon un logement ancien et un logement récent. Par ailleurs, la qualité de l'évaluation est décriée, un même logement pouvant faire l'objet d'évaluations différentes selon les professionnels. Ils souhaiteraient donc une formation adaptée pour une plus grande professionnalisation de ces intervenants. Parallèlement, l'idée d'une méthodologie spécifique, avec un état des lieux multicritères qui tiendrait compte de la diversité du patrimoine, fait également son chemin. Le directeur général des patrimoines et de l'architecture au ministère de la Culture, Jean-François Hébert, a précisé que des propositions seraient faites dans l'année par ses services sur les questions du DPE, et notamment de l'isolation thermique de l'habitat ancien.