Faut-il créer une SCI pour sa résidence principale ?

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Boursorama avec LabSense26/07/2020 à 08:30

Les avantages et les inconvénients de détenir sa résidence principale à travers une société civile immobilière. L’achat d’un bien immobilier en tant que résidence principale peut s’effectuer de plusieurs manières : en direct, en indivision ou encore à travers une SCI. Voici un aperçu des principaux avantages et inconvénients de l’acquisition d’une résidence principale au travers d’une SCI.

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Les avantages de la SCI

Par définition légale, la résidence principale est le lieu qu’une personne occupe de manière effective au moins 6 mois par an. Lors de l’acquisition d’un bien immobilier, si la majeure partie des propriétaires acquièrent en leur nom propre, une minorité se tourne vers la Société Civile Immobilière (SCI). La SCI est une société montée par plusieurs personnes associées dans l’objectif d’acheter et de gérer un ou plusieurs biens immobiliers. Cette structure présente de nombreux avantages pour les investisseurs grâce à sa souplesse. Les membres de la SCI organisent les relations et répartissent les frais de gestion entre les associés. Ces derniers peuvent habiter dans leur bien à titre gratuit ou en payant un bail à titre onéreux. Les baux perçus ainsi que les autres bénéfices réalisés par la société sont reversés aux différents associés selon leur quote-part, théoriquement proportionnelle à leurs parts acquises au sein de la société. La SCI est préférée à l’indivision pour sa plasticité en matière de gestion et de prise de décisions. Elle permet notamment de donner des pouvoirs étendus au gérant ou encore de déterminer des majorités différentes selon le type de décision à prendre. Dans le cas d’une vente avec plus-value, un propriétaire associé peut, à l’instar d’un propriétaire en nom propre, bénéficier d’une exonération sur les plus-values. Si le prix de vente de la résidence principale est supérieur au prix d’achat, la plus-value réalisée lors de la vente n’est pas taxée. En revanche, cet abattement est restrictif. En effet, si la résidence principale est louée à titre onéreux aux associés d’une SCI soumise à l’impôt sur les sociétés, le propriétaire associé vendeur ne pourra pas en bénéficier. La SCI s’avère par ailleurs avantageuse en cas de transmission de patrimoine. La structure permet en effet d’effectuer une cession progressive via des donations de parts sociales régulières, réduisant les frais de succession ultérieurs.

Les inconvénients

La détention de la résidence principale via la SCI peut s’avérer désavantageuse fiscalement pour le propriétaire ainsi que ses ayants droit. En effet, si le propriétaire d’une résidence principale en nom propre peut bénéficier d’un abattement de 30 % sur la valeur de la résidence principale, les associés d’une SCI ne peuvent en bénéficier. Par ailleurs, le conjoint d’un propriétaire, qui ne dispose d’aucun droit relatif à un bail ou titre d’occupation du logement, peut potentiellement perdre le bénéfice de la protection sur le logement familial. En cas de séparation, le conjoint propriétaire est libre de décider d’expulser et de vendre le logement sans l’accord du conjoint non propriétaire. Le droit de jouissance temporaire sur le logement en cas de décès du propriétaire n’est également pas garanti par la SCI. En cas de disparition, le conjoint survivant peut en effet habituellement jouir du logement pendant un an après le décès et du droit viager d’usage et d’habitation. Enfin, qui dit gestion collective dit responsabilité collective. En cas de difficultés, si la société ne peut pas faire face à ses créanciers, les associés sont tenus solidaires responsables, à hauteur de leurs apports respectifs. L’insaisissabilité de la résidence principale qui protège habituellement les propriétaires contre les éventuels recours des créanciers n’est par ailleurs pas applicable à une SCI.

2 commentaires

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27 juillet 08:42

'insaisissabilité de la résidence principale qui protège habituellement les propriétaires" -> C'est quoi ce truc ? Il y a tous les jours des gens dont le domicile principal est mis en vente parce qu'ils ne paient pas leurs charges (de copropriétaires).