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Les propriétaires immobiliers dénoncent une «inégalité face à l'impôt» et réclament «plus de justice» dans les impôts locaux.
« Les propriétaires ne sont plus seulement désabusés, ils sont carrément en colère! » En place depuis moins d'un mois, le nouveau président de l'Union nationale des propriétaires immobiliers (UNPI), Sylvain Grataloup, a déjà piqué son premier coup de gueule. Entre le plafonnement de la hausse des loyers (à +3,5%), l' interdiction de louer les logements énergivores (classés F ou G sur le Diagnostic de performance énergétique) et l'explosion de la taxe foncière ( +9,3% en 2023, en moyenne, pour les 200 plus grandes villes ), le ras-le-bol des propriétaires immobiliers a sans doute atteint son paroxysme. « Ils ont le sentiment de payer pour tout le monde car on les prend pour des nantis alors que la plupart ne sont pas riches et que la propriété est un outil social, souligne Sylvain Grataloup. Mais ça, le gouvernement ne l'a pas compris! Ce qui fait que sa politique du logement est inexistante. »
L'envolée de la taxe foncière, que vous pouvez payer jusqu'au 21 octobre si vous avez opté pour le paiement en ligne, cristallise toutes les tensions. Sa hausse n'a pas été limitée contrairement à celle des loyers. « En refusant de plafonner la hausse de la taxe foncière, le gouvernement a choisi son camp: l'intérêt des collectivités locales plutôt que les propriétaires qui logent des locataires », dénonce Frédéric Zumbiehl, juriste à l'UNPI.
«Problème d'équité fiscale»
Pour y remédier, l'UNPI propose de faire payer une partie de la taxe foncière aux locataires qui ne la paient pas actuellement, dans le cas où le propriétaire n'occupe pas son logement. Une idée difficilement réalisable mais qui résoudrait un « problème d'équité fiscale ». « Nous n'avons rien contre les locataires mais cela ne me paraît pas choquant qu'ils paient une partie d'une taxe sur un bien qu'ils occupent et qui sert à financer des services publics dont ils bénéficient », analyse Sylvain Grataloup. Pour Maître Jean-Pascal Michaud, cette idée « tient la route juridiquement » car « on ne peut pas faire peser sur une seule catégorie de population le financement de services publics qui profitent à d'autres, selon le principe d'égalité des citoyens face à l'impôt. »
En revanche, elle se heurte à deux limites. « D'une part, il faut une loi et d'autre part, les députés devraient se montrer réticents à adopter cette mesure si leurs électeurs sont en majorité des locataires », ajoute cet avocat fiscaliste qui a fait parler de lui en attaquant en justice Anne Hidalgo qui n'a pas tenu sa promesse de ne pas augmenter la taxe foncière . Contacté par Le Figaro , le ministère des Finances n'a pas souhaité faire de commentaires et l'Association des maires de France, dont les adhérents décident en partie de l'évolution de la taxe foncière, n'a pas répondu à notre demande.
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