Il est difficile de verser de l'épargne sur un livret à destination des enfants en application d'une réglementation ancienne ( Crédits : © JenkoAtaman - stock.adobe.com)
Votre banque a refusé un virement à destination d'un compte épargne d'un enfant mineur ? Voici pourquoi une telle interdiction est maintenant inévitable.
Par MoneyVox,
Les particuliers sont nombreux à effectuer des virements vers les comptes épargne de leurs enfants, de leurs petits-enfants ou de tout autre membre de leur famille. Si cette opération était encore tolérée il y a peu, ce n'est plus le cas aujourd'hui. Les banques ont serré la vis et proscrivent désormais tout virement en provenance d'un tiers vers un livret d'épargne… même si vous êtes le tuteur légal de votre enfant ! Explications.
Une ancienne réglementation désormais appliquée
Depuis peu, les banques françaises interdisent systématiquement de réaliser un virement depuis son compte vers le compte épargne d'une personne tierce, et ce, quel que soit l'âge du bénéficiaire ou son lien de parenté. Bébés, enfants, adolescents ou adultes, peu importe : que vous soyez un parent, un membre de la famille ou un proche, vous ne pouvez plus envoyer une somme d'argent sur un compte épargne ne vous appartenant pas. Une opération qui, jusqu'à présent, était pourtant permise par la plupart des établissements bancaires pour les livrets d'épargne des mineurs.
Contrairement à ce que l'on pourrait penser, en proscrivant l'envoi d'argent depuis le compte d'un tiers sur le compte épargne d'un enfant, les banques ne font que se mettre en conformité avec une réglementation qui ne date pas d'hier : le texte a été édicté en mai 1969 par le Conseil national du crédit, remplacé depuis par le Comité consultatif du secteur financier. Les termes employés ne laissaient place à aucune interprétation possible : « Les opérations enregistrées sur des comptes sur livret sont limitées à des versements ou des retraits au profit du titulaire ou à des virements de ou à son compte à vue. »
Si l'interdiction date de plus de 50 ans, pourquoi un revirement de situation si soudain ? C'est en juillet 2018 que les banques ont été informées que leur tolérance vis-à-vis de ces opérations devait prendre fin. En effet, dans le cadre de la transposition de la DSP2 (deuxième directive européenne sur les services de paiement), la commission des finances du Sénat a rappelé à l'ordre les établissements français. L'objectif ? Diminuer le risque de fraude.
Des parades existent
Il est maintenant impossible d'envoyer de l'argent directement sur le livret d'épargne d'un tiers, mais, heureusement, des alternatives existent. En premier lieu, il est possible d'effectuer un virement ponctuel ou récurent sur le compte courant de la personne. Charge ensuite pour lui, ou aux parents s'il s'agit d'un enfant, d'effectuer le virement de la somme vers le livret d'épargne.
Autre solution éventuellement : le Livret A. Dans certains établissements, il est possible de le faire fonctionner d'une façon proche de celle d'un compte courant. C'est le cas de la Banque Postale. En optant pour un Livret A dans cet établissement, il vous sera possible d'y recevoir des virements depuis le compte d'un tiers, mais également d'y domicilier des prélèvements. Attention : ce fonctionnement n'est admis que par très peu de banques, veillez à poser la question à votre conseiller bancaire pour vérifier si ceci est possible.
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