Encadrer la taxe foncière: le coup de gueule des propriétaires contre les maires

information fournie par Le Figaro •06/05/2021 à 08:55

(Crédits photo : Adobe Stock - )

L'idée d'un bonus sur la taxe foncière -ou au pire son plafonnement- pour les propriétaires qui ont rénové leur logement, refait surface.

Et si la taxe foncière des propriétaires qui ont rénové leur logement, était allégée? C'est ce que réclame l'Union nationale des propriétaires immobiliers (UNPI). Ou à défaut, de la plafonner. L'Unpi a eu du mal à digérer un récent sondage de l'Association des maires de France. Plus d'un tiers des communes envisagent d'augmenter la taxe foncière cette année, selon cette enquête (page 17). Ce n'est qu'une minorité mais, pour les propriétaires, c'est un tiers de trop. Ce n'est qu'une hausse de 2% à 3%, comme le promettent les maires sondés, mais « c'est tout de même 2 à 3 fois plus que l'inflation », déplore Pierre Hautus, directeur général de l'UNPI.

La pilule a d'autant plus de mal à passer qu'elle s'ajoute à un effet pervers lié à la rénovation des logements qu'est en train d'imposer le gouvernement. « Lorsque vous rénovez votre logement, vous en améliorez la qualité et donc la fiscalité. La taxe foncière va donc augmenter. C'est cynique! », analyse Pierre Hautus. L'UNPI a donc décidé de ressortir du placard l'idée controversée soumise par Nicolas Hulot, fin 2017. Mais dans le sens inverse.

Locataires, victimes collatérales?

Le ministre de la Transition écologique voulait, à l'époque, augmenter la taxe foncière des propriétaires qui refusent de rénover leur logement. L'UNPI, quant à elle, réclame de la baisser - ou à défaut de ne pas l'augmenter - pour les bons élèves. Comment? Car les communes et les départements sont les seuls décisionnaires pour augmenter ou diminuer les taux.

Or, avec l'annus horribilis qu'ils ont vécue en 2020, a priori rares seront ceux qui ne ponctionneront pas les contribuables. « Le gouvernement doit interdire, dans la réforme des valeurs locatives des bases cadastrales (prévue pour 2026), aux collectivités locales d'augmenter la taxe foncière après une rénovation thermique », rétorque Pierre Hautus. Une manière d'inciter un peu plus les propriétaires à rénover leur logement.

Si les propriétaires ne sont pas entendus, ils risquent de répercuter la hausse de la taxe foncière sur les loyers. Sans dépasser les plafonds légaux s'ils vivent dans une ville qui les encadre ou en s'exécutant avant que la nouvelle loi, qui interdit la location des passoires thermiques dès 2023, soit entrée en vigueur.

Les propriétaires peuvent aussi répercuter la hausse de la fiscalité sur les prix en cas de vente. Reste à savoir s'ils trouveront preneur. « Les Français se saisissent de plus en plus des questions environnementales dans leur parcours d'achat immobilier », affirme Yann Jéhanno, président du réseau Laforêt. Bien que la principale motivation à la rénovation reste économique, le respect de l'environnement n'est pas en reste (43% en hausse de 5 points depuis 2018, selon une étude de Laforêt). Sans compter qu'avec la nouvelle loi climat, votée mardi à l'Assemblée nationale, la consommation énergétique sera désormais considérée comme un critère définissant un logement décent. Les logements mal ou pas isolés risquent, dès lors, de s'exclure eux-mêmes du marché.