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information fournie par Boursorama avec LabSense•26/11/2020 à 08:30
En octobre dernier, dans le cadre du Plan de relance, un décret a instauré une aide à l’embauche de travailleurs handicapés. Son montant peut s’élever jusqu’à 4 000€ sur un an. Voici plus de détails et les modalités expliquées.
Du nouveau pour les travailleurs handicapes - iStock-demaerre
De quoi s'agit-il ?
Élisabeth Born, ministre du Travail, a rappelé dans un communiqué de presse « la nécessité de bâtir une société plus inclusive », surtout pendant cette crise sanitaire. « Personne ne doit rester sur le bord de la route ». Après l’aide pour l’embauche des jeunes de moins de 26 ans, place aux travailleurs handicapés. Si vous embauchez un salarié ayant la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé, vous pouvez bénéficier d’une aide pouvant s’élever jusqu’à 4 000 € par an. Elle sera versée à la fin de chaque trimestre, donc 1000 € par trimestre et pendant un an maximum, par l’Agence de services et de paiement. Le montant de cette aide sera proratisé en fonction de la durée de contrat du salarié embauché et de son temps de travail. À titre d’exemple, en embauchant un salarié en CDD pour une durée de 6 mois, l’entreprise percevra 2 000 €.
Qui peut en bénéficier
Toutes les entreprises et associations peuvent bénéficier de cette aide, sans limite de taille. Les particuliers employeurs ne sont pas éligibles, de même que les établissements publics administratifs, industriels, commerciaux et les sociétés d’économie mixte.
Les conditions nécessaires
Plusieurs conditions doivent être réunies pour bénéficier de l’aide : Il faut avoir embauché entre le 1er septembre 2020 et le 28 février 2021 un travailleur reconnu handicapé En CDI, en CDI intérimaire ou en CDD pour un période d’au moins 3 mois Sa rémunération doit être inférieure ou égale à deux fois le montant du SMIC, soit un peu moins de 3 080 € brut par mois L’employeur ne doit pas avoir procédé depuis le 1er janvier 2020 à un licenciement économique sur le poste en question L’employeur ne doit pas bénéficier d’une autre aide de l’État à l’insertion, à l’accès ou au retour à l’emploi versée pour le travailleur handicapé concerné
Les modalités et le calendrier de mise en œuvre
Concernant les modalités pour en bénéficier, c’est simple : les entreprises et associations intéressées devront remplir leur demande auprès de l’Agence des services et de paiement (ASP). Une plateforme de télé-service sera ouverte à compter du 4 janvier 2021. Enfin, à propos du calendrier de mise en œuvre, le dispositif est applicable du 1er septembre 2020 jusqu’au 28 février 2021.
Le présent article est rédigé par Labsense pour Boursorama. Cet article ne doit en aucun cas s'apparenter à un conseil en investissement ou une recommandation d'acheter, de vendre ou de continuer à détenir un investissement ou un placement. Boursorama ne saurait être tenu responsable d'une décision d'investissement ou de désinvestissement sur la base de cet article.
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